Aux termes de l'article 136 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, applicable en l’espèce : « I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

Aux termes de l'article D. 1233-2-1 du code du travail : " I.

n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation des délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ; - le décret n° 2017-1416 du 28 septembre 2017

l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article

Aux termes de l'article 41.3 du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés de travaux approuvé par le décret du 21 janvier 1976 (CCAG Travaux) : " Au vu du procès-verbal des opérations