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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT03559_20240920
20 septembre 2024
Les délais de recours ne sont pas opposables à l'auteur d'une demande lorsque l'accusé de réception ne lui a pas été transmis ou ne comporte pas les indications exigées par la réglementation. / Le défaut
DCA_23NT03561_20240920
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01266_20221013
13 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 juin 2020, M.
2ème chambre
DCA_24PA04260_20250521
21 mai 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01063_20250313
13 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, M.
Juge des référés
ORCA_26BX00428_20260416
16 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2026, Mme A..., représentée par Me A..., demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00147_20221031
31 octobre 2022
Il a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour ou, à défaut, de délivrance d'un titre de séjour portant la mention " salarié ".
4ème chambre
DCA_20TL02153_20221020
20 octobre 2022
Il soutient que : - l'arrêté est entaché d'un vice d'incompétence et d'un défaut de motivation en fait et en droit ; - l'absence de délivrance par le maire du récépissé de dépôt de déclaration préalable
ORCA_24BX01281_20241001
1 octobre 2024
provisoire de séjour qui lui a été délivrée par le préfet de la Charente-Maritime, pour la période du 9 janvier 2020 au 8 janvier 2021, en qualité de parent accompagnant d'un étranger mineur malade ou, à défaut
DCA_22NC00544_20230323
23 mars 2023
séjour en tant que salarié ou travailleur temporaire sur le fondement des dispositions, alors en vigueur, de l'article L. 313-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ou, à défaut
8ème chambre B
DCA_25PA05451_20260331
31 mars 2026
B... devant ce tribunal.
2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00720_20260318
18 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2025, et un mémoire, enregistré le 13 février 2026 et non communiqué, M.
ORCA_25DA01361_20260323
23 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 29 juillet 2025, M.
DCA_24DA02449_20250625
25 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bighinatti, demande à la cour : 1°) de réformer ce jugement en tant que le tribunal a limité
DCA_22LY03593_20231005
5 octobre 2023
Le 12 janvier 2021, elle a demandé le renouvellement de cette autorisation de séjour sur le fondement de l'article L. 311-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et, à défaut
9ème Chambre
DCA_24PA03801_20250411
11 avril 2025
de quitter le territoire français est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un défaut d'examen particulier de sa situation personnelle ; - cette décision et celle lui refusant la délivrance
DCA_23DA01349_20250108
8 janvier 2025
Procédure devant le Conseil d'Etat : Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 12 décembre 2022 et 13 mars 2023, M.
DCA_20MA00350_20220623
23 juin 2022
DCA_20MA00351_20220623
DCA_20MA00352_20220623
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