Par un jugement n° 1807047 du 1er décembre 2020, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Il relève appel du jugement du 3 mars 2023 par lequel le tribunal a rejeté sa demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Par un jugement n° 2106238 du 31 octobre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Par un jugement n° 1902179 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Par un jugement n° 1905502/6-1 du 25 mars 2022, le tribunal administratif de Paris a fait droit à sa demande et a rejeté les conclusions qu'il a qualifiées de reconventionnelles présentées à titre subsidiaire

Par un jugement n° 2104041 du 18 janvier 2022, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 avril 2022, M.

F D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 8 décembre 2022 par lequel la préfète du Bas-Rhin l'a assigné à résidence.

Le préfet de La Réunion l’a déférée comme prévenue d’une contravention de grande voirie devant le tribunal administratif de La Réunion, lequel, dans un jugement du 11 janvier 2024, l’a condamnée à payer

L'intéressée a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Rennes. Elle relève appel du jugement du 9 décembre 2022, par lequel le tribunal a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Par un courrier, enregistré au greffe de la cour le 29 juin 2021 sous le n° 21EX26, Mme A C a demandé l'exécution de l'arrêt n° 19NC00089 du 11 juin 2020 par lequel la cour

L'association relève appel du jugement du 22 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Melun, après avoir joint ses deux demandes, a rejeté la première et lui a donné acte de son désistement

Ce permis lui a été délivré par un arrêté du 14 septembre 2018 dont l'exécution a été suspendue, à la demande de M.

Par un jugement n° 2212533 du 13 décembre 2024, le tribunal administratif de Melun a rejeté ses demandes.

B A a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert vers l'Italie.

jeune A H B, relève appel du jugement du 7 mai 2024 par lequel le tribunal administratif de Nantes a fait droit à la demande de M.

C D a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'État, sur le fondement de la responsabilité pour faute, à lui verser une indemnité de 14 000 euros en raison du préjudice subi du fait du

A... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision implicite de refus du préfet du Puy-de-Dôme née sur sa demande de renouvellement de titre de séjour, d’enjoindre, sous

ce vice, l'auteur du recours formé contre ce jugement avant dire droit peut contester le jugement en tant qu'il a écarté comme non-fondés les moyens dirigés contre l'autorisation initiale d'urbanisme

Par un jugement n° 2008710 du 31 mai 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande.

C... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté du 3 octobre 2025 par lequel le préfet des Hautes-Alpes l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays