Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

été privé d'un débat oral et contradictoire, dans la mesure où l'objet du contrôle a été modifié et où le vérificateur n'a pas pris en compte la position du contribuable ; - l'attitude de l'administration

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - et les conclusions de M.

Dans le cas où la vérification de comptabilité d'une entreprise a été effectuée, soit, comme il est de règle, dans ses propres locaux, soit, si son dirigeant ou représentant l'a expressément demandé, dans

a pas été communiquée.

été privée de débat oral et contradictoire ; aucun débat n'a eu lieu avec son liquidateur ; - les règles d'exigibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ont été méconnues, dès lors que la société Capindus

de la location du véhicule ; par ailleurs, l'AMS de ce véhicule a été attribuée au véhicule CC-034-PQ, de telle sorte que le véhicule CC-882-YN a été loué sans AMS ; - l'opération portant sur le véhicule

Elle soutient que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire dès lors que la vérification de comptabilité a été menée avec un mandataire liquidateur qui n'avait pas été régulièrement désigné

Elle soutient que : - elle a été privée d'un débat oral et contradictoire ; - c'est à tort que l'administration a estimé qu'elle n'a pas versé l'ensemble de la taxe sur la valeur ajoutée collectée

duquel, une proposition de rectification n°3924-E en date du 7 octobre 2014 a été notifiée à M.

Par une ordonnance du 2 février 2024, la clôture de l'instruction a été prononcée avec effet immédiat. Un mémoire produit par Me Leplat pour M. A a été enregistré le 1er février 2025.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

’appeler l’affaire à l’audience et leur a indiqué la date à partir de laquelle l’instruction pourrait être close, dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l’article R. 613‑1 et le dernier alinéa

valeur ajoutée, dont elle a été informée par un avis reçu le 9 novembre 2015, à l'issue de laquelle le service a, en premier lieu, taxé les discordances constatées entre les chiffre d'affaires déclarés

Cette demande a été rejetée par le maire le 16 octobre 2018.