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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02093_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
des vols sur des victimes couchées à terre et distribué des couvertures.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02161_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
A a été victime trouvait sa cause dans un défaut d'entretien normal de la voie publique ; - les circonstances de l'accident, telles que décrites par le tribunal, reposent sur les seules déclarations
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03826_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Fonds de garantie des victimes d'actes de terrorisme et autres infractions (FGTI), subrogé aux droits de la victime, a demandé au tribunal
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA03194_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
ne fait nullement obstacle à la possibilité, pour les victimes, de rechercher la réparation, par leur employeur, des préjudices antérieurs à la déclaration de la maladie.
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00327_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Il fait valoir que la requête est irrecevable pour ne pas comporter de moyens d’appel, et déclare pour le surplus s’en remettre à ses écritures de première instance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01987_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
si elle entend s'en servir. / Si la partie déclare qu'elle n'entend pas se servir de la pièce, ou ne fait pas de déclaration, la pièce est rejetée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03298_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Le 5 octobre 2017, Mme F a déclaré avoir été victime d'un nouvel accident sur son lieu de travail au cours duquel elle aurait ressenti une vive douleur irradiant son bras droit.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01439_20230816
16 août 2023
16 août 2023
G E et Mme H E née F, ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler les décisions par lesquelles le ministre des affaires étrangères et l'office national des anciens combattants et victimes de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00194_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Sur la déclaration d'arrêt commun : 5.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01352_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lille, premièrement, de condamner la société anonyme (SA) Orange à réparer les conséquences dommageables de la chute dont elle a été victime sur
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02732_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Sur la déclaration d'arrêt commun : 7.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01077_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Il résulte des termes mêmes de ces dispositions que la caisse doit être appelée en déclaration de jugement commun dans l'instance ouverte par la victime contre le tiers responsable, le juge étant, le cas
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00408_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
est imputable à une faute de la victime ou à un cas de force majeure. 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02702_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Sur la déclaration d'arrêt commun : 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02175_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Sur la déclaration d'ordonnance commune : 3.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03075_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que, le 18 décembre 2017, Mme C a renseigné une déclaration d'accident de service en y indiquant qu'elle avait été victime d'une chute sur le trottoir de la rue d'Austerlitz
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03031_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices de la victime directe : 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
A F la somme de 15 000 euros en indemnisation des préjudices qu'il a subis du fait de l'accident dont son père a été victime, augmentées des intérêts au taux légal capitalisés ; 3°) de déclarer le jugement
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
En ce qui concerne les préjudices subis par les victimes indirectes : S'agissant des parents de la victime : 24.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00746_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
Sur la déclaration d'arrêt commun : 6.
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