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Elle relève appel du jugement du 8 décembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande pour défaut d'intérêt lui donnant qualité à agir.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02316_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Devant la Cour, Mme H incrimine désormais des dysfonctionnements qui auraient affecté les vannes de l'aqueduc du Lampourdier. Elle évoque également la capacité limitée du pont d'Hers.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02376_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Devant la Cour, M. et Mme D incriminent désormais la digue de la Montagnette.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01450_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Quant au principe de précaution : 7.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01476_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Devant la Cour, Mme J incrimine désormais le système d'endiguement existant autour de la commune de Pierrelatte.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02166_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 août 2025, Mme A B, représentée par Me Jammes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02302_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Devant la Cour, le GAEC La Croix de Rhodes incrimine désormais le système d'endiguement de l'île de la Barthelasse sur laquelle sont situées les parcelles qu'il exploite.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02655_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

décision expresse confirmative du 17 mai 2019 ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Ardèche de lui délivrer l'autorisation sollicitée dans un délai d'un mois à compter de la décision à intervenir ou, à défaut

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02659_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03140_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, des pièces complémentaires et un mémoire enregistrés le 8 juin 2021 et les 6 et 12 avril 2022, Mme A, représentée par Me Marseault-Descoins, demande à la cour

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01445_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Devant la Cour, M. et Mme C incriminent désormais le système d'endiguement autour de la commune de Pierrelatte.

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01451_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Devant la Cour, M. et Mme D soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01478_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

Devant la Cour, M. et Mme I soutiennent que l'inondation " résulte très fortement du débordement des roubines ".

Source officielle

CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA02281_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 5 septembre 2023, et les 30 juillet, 10 septembre et 15 octobre 2024, M. et Mme G, représentés par Me Duffay

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_21PA00386_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

La société Sofrapar a contesté ces décisions des 25 mai 2018 et 24 septembre 2018 devant le tribunal administratif de Melun.

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01477_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

S'agissant du principe de précaution : 10.

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CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01409_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juillet 2024, Mme C B, représentée par Me Antoine Tourbier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01695_20230612

Admin. Appel

12 juin 2023

Ils soutiennent que : - la décision attaquée est illégale en ce qu'elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière ; - la décision attaquée est entachée d'un défaut de base légale dès lors que

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00350_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 janvier et le 9 juillet 2021, Mme A, représentée par Me Verignon, demande à la Cour, dans le dernier état de ses écritures

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