B A a demandé au tribunal départemental des pensions du Gard d'annuler la décision du 29 août 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour quatre

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 janvier 2020 et le 3 mars 2022, Mme B, représenté par Me Perino Scarcella, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement

mesure où la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales a notifié un avis favorable à la mise à la retraite, ou au mois de novembre 2018 date à laquelle l'intéressé a signé sa demande

ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité ; 3°) de lui attribuer une pension militaire d'invalidité pour les infirmités ORL et respiratoires consécutives à la maladie

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 19 décembre 2018 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité.

Sur le droit à pension de M. B C : 8. Le présent arrêt implique seulement le réexamen de la demande de pension militaire d'invalidité de M. B C.

de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " syndrome myélodysplasique " ; 3°) de lui accorder une pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " syndrome

A... a appelé « l’attention [du tribunal] du maintien de son recours de plein contentieux de sa demande de pension militaire d’invalidité du 11 avril 1989 ».

B C a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 29 novembre 2016 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité et d'ordonner une

d'une pension militaire d'invalidité.

l'invalidité a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité au titre des séquelles qu'elle conserve d'une blessure au genou droit, à la colonne vertébrale et à l'épaule gauche provoquée lors de

C A a demandé au tribunal des pensions militaires de Strasbourg d'annuler la décision de la ministre des armées du 11 avril 2019 rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité.

d'invalidité de l'Hérault rejetant sa demande d'une pension militaire d'invalidité concernant son époux.

rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 29 novembre 2016 du ministre de la défense rejetant sa demande de pension militaire d'invalidité au titre de la lombosciatalgie récidivante ;

B A a saisi le tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision par laquelle le ministre des armées a refusé sa demande de pension militaire d'invalidité.

d'invalidité au titre de l'infirmité " cicatrice d'appendicectomie ", a, d'autre part, fait droit à la demande de pension militaire d'invalidité présentée par M.

de guerres, de ne pas débouter sa requête portant sur sa demande de pension militaire d'invalidité ouvrant droit à pension, de réformer ou annuler le jugement du tribunal des pensions militaire de Lille

formé contre la décision du 12 mai 2021 de la ministre des armées rejetant sa demande de versement d'une pension d'invalidité en qualité de victime civile de guerre ; 2°) d'enjoindre à la ministre des

recours de l'invalidité (CRI) a rejeté une demande de pension militaire d'invalidité présentée par M.

B, représenté par Me Taron, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision implicite du 9 juillet 2018 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire