Par un jugement no 1601058 du 31 décembre 2018, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2021, l'EURL Overdrive, représentée par Me Brunet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Mention est faite de son refus éventuel ".

l'énergie mécanique du vent, dans sa rédaction abrogée par l'arrêté du 22 juin 2020 : " Les opérations de démantèlement et de remise en état des installations de production d'électricité utilisant l'énergie

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Zuccarello, - les conclusions de M.

Par un jugement n°1802586 et 1802587 du 23 novembre 2020, le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2021, M.

en risque fort.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2021 et 7 février 2022 la SAS Natta, représentée par Me Paillet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;

C et rejeté la demande.

Dans leur requête introductive d’instance, l’association Vie-vents en Creuse et autres se sont bornés à soutenir qu’ils « entendront démontrer que l’étude d’impact versée au dossier de demande d’autorisation

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

sur simple demande. / (…) ». 3.

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l’audience publique. Le rapport de M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) Société d'investissement en objets d'art et organisation de ventes (SIOA) a demandé au tribunal

vigueur, que dans l'hypothèse où le demandeur a déposé une demande d'autorisation unique et a retiré sa demande initiale. 6.

de l'environnement pour une durée de 18 mois et d'enjoindre à l'administration de reprendre l'instruction de sa demande initiale afin qu'il soit constaté la régularisation des éventuels vices entachant

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 avril 2019 et le 30 octobre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile de construction-vente (SCCV) Vigneux Concorde a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2021, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance demande à la cour d'annuler les articles 1er et 2 de ce jugement