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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
premiers juges ont omis de répondre à certains des moyens qu'il avait invoqués ; - le mémoire en défense produit par le recteur de l'académie de Toulouse comporte des passages diffamatoires dont il demande
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
premiers juges ont omis de répondre à certains des moyens qu'il avait invoqués ; - le mémoire en défense produit par le recteur de l'académie de Toulouse comporte des passages diffamatoires dont il demande
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00764_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
C, a annulé les articles 1er et 2 de ce jugement et a rejeté la demande présentée par MM. C devant le tribunal. Entre temps, MM.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT00123_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
25 février 2021 par laquelle le maire de la commune de Belz (Morbihan) a rejeté la demande de suppression de l'aire de stationnement de Saint Cado, de démolition des ouvrages réalisés pour son aménagement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01163_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Sur la demande de suppression d'écrits injurieux, outrageants ou diffamatoires : 19.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01652_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 avril 2021 et un mémoire enregistré le 5 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Rodier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03110_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un courrier du 29 février 2020, le requérant avait demandé la suppression de ces éléments à charge, notamment les pièces B 87, B 89, B90, B91, B92, B93, B94, et il a réitéré cette demande de retrait
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02926_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
J F et Mme D F ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 8 juin 2021 par laquelle le conseil municipal de Baron-sur-Odon a refusé de faire droit à leur demande de suppression
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA00628_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
ressort toutefois des pièces du dossier, d'une part, que Mme A en a expressément accepté la transmission à l'expert et, d'autre part, qu'après avoir pris connaissance dudit rapport, elle n'en a pas demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL21758_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le syndicat mixte a proposé de déplacer ces canalisations en bordure de ce dernier, mais M. et Mme C ont maintenu leur demande de suppression de ces canalisations sur leur parcelle.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02020_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet 2020 et 13 août 2021, Mme C, représentée par Me Pitaud-Quintin puis par Me Lheritier, demande à la cour
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00701_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
B sont outrageants et diffamatoires pour la présidente du tribunal administratif et il en est demandé la suppression en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA01773_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
que la requérante en avait préalablement expressément accepté la transmission au médecin expert de l'assurance le 5 septembre 2018, et, qu'après avoir pris connaissance du rapport, elle n'en a pas demandé
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL03616_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
l'homme ayant agressé sexuellement la jeune femme dans les toilettes de l'établissement ; - la durée de fermeture de trois mois n'est pas entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; - il est demandé
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01944_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 26 juin et 16 décembre 2024, 14 février et 12 mars 2025, la société Neovia Technologies, représentée par Me Le Mière, demande
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL01288_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
En ce qui concerne la demande de suppression des passages injurieux ou diffamatoires : 5.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01815_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Elle soutient que : - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés ; - les propos dont elle demande la suppression portent atteinte à son honneur.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00554_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Boisis a pu demander la suppression de cette mention de nature à remettre en cause la qualification de facture ; l'adresse et les dates mentionnées étaient erronées et devaient être rectifiées ; la nature
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02678_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 431-5 du même code : " () La demande comporte également l'attestation du ou des demandeurs qu'ils remplissent les conditions définies à l'article R. 423-1 pour déposer une demande
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22617_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
reprises les intimés et leurs voisins, en présence du maire de la commune voisine et a recueilli l'avis des services de l'État ; - c'est à tort que le tribunal a jugé que le passage dont il était demandé
Source officiellePage 2 sur 194