Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Clinique Saint François a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Clinique de la Marche a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société CTMR Nephro Dialyse a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Par un jugement n° 2003032 du 12 janvier 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Sa demande ayant été rejetée le 27 janvier 2020, la société Polyclinique de l'Ormeau a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler cette décision de rejet et de condamner l'EFS à lui rembourser

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

En ce qui concerne la recevabilité de la demande en répétition de l’indu : 3.

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Il fait valoir que : - les conclusions aux fins d’annulation de la décision de rejet de la demande de remboursement sont irrecevables ; - les conclusions en répétition de l’indu sont nouvelles en appel

Par un jugement n° 2001932 du 19 janvier 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes.

Par un jugement n° 1900736 du 27 mai 2021, le tribunal administratif de Limoges a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2001747 du 8 juillet 2021 dont elle interjette appel, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ses demandes.

la demande du 20 mars 2019 de Mme B et la décision implicite de rejet de son recours gracieux du 13 juin 2019 en ce qu'elles rejettent ses demandes tendant à la reconnaissance de l'imputabilité au service

des finances publiques d'Indre-et-Loire l'a informée de l'existence d'un indu de prime de restructuration de service perçue en février 2021, d'un montant de 2 500 euros, et de son remboursement par voie

B A a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 4 mai 2023 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales d'Indre-et-Loire a rejeté le recours

Par un jugement n° 2303554 du 15 avril 2025, le tribunal administratif de Lyon a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, M. B...