Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 août 2025, le préfet de Haute-Garonne demande à la cour d’annuler ce jugement n° 2404886 du 17 juillet 2025 du tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2024, Mme A..., représentée par Me Tercero, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement n° 2300784 du 25 juillet 2023 du tribunal

A B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 19 mai 2021 et la décision du 20 mai 2021 par lesquelles la direction générale des finances publiques a rejeté ses demandes d'aide

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.<br/>

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 juillet 2025, Mme A..., représentée par Me Barreiro, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

d'une erreur d'appréciation dès lors que, en ce qui concerne les incidences directes ou indirectes de son projet sur la cigogne noire, son dossier de demande d'autorisation environnementale, spécialement

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

. - Règles de procédure contentieuse spéciales. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif. - Régularité du jugement.<br/>

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 décembre 2019 et 15 octobre 2020, la SAS CRF Jeanne d'Arc, représentée par la SELARL WetS, demande à la cour : 1°) d'annuler

projetée ; le bâtiment 1 est en zone d'aléa faible ; - le maire de Fuveau a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en ne recherchant pas s'il était possible d'assortir l'autorisation demandée

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2021, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Carnot avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2004614

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2022 et un mémoire enregistré le 15 avril 2024, Mme B, représentée par Me Mazza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

A... a demandé, le 1er avril 2019, auprès de la maison départementale de l’autonomie et des personnes handicapées, la prise en charge de son fils dans une structure spécialisée.

demandées.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 septembre 2018 et 7 mai 2019, Mme C, représentée par Me Thomas, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 23 juillet

Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par Mme A... devant le tribunal administratif de Paris.

la ministre des solidarités et de la santé a rejeté sa demande d'autorisation d'exercice de la profession de médecin dans la spécialité " chirurgie orthopédique et traumatologie " sur le fondement de

B a, par une décision du 18 août 2016, été reclassé dans la spécialisation de navigateur officier systèmes d'armes spécialité (NOSA) de transport à compter du 1er septembre 2016 et a débuté la formation