. - Défense de la concurrence. - Aides d’Etat.

. - Instruction de la demande.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

. - Défense de la concurrence. - Pratiques anticoncurrentielles.

C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 12 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation

. - DÉPENSES. - DÉPENSES OBLIGATOIRES. - SAISINE DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES EN VUE DE L'INSCRIPTION D'UNE PROVISION POUR FRAIS DE JUSTICE PAR LA PARTIE ADVERSE DE LA COMMUNE À L'INSTANCE JUDICIAIRE

. - Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme à responsabilité limitée (SARL) Loréa a demandé au tribunal administratif de Bordeaux, à titre principal, d'annuler

Par un jugement n° 1901587 du 30 juin 2022, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.

Il a saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation du rejet implicite de sa demande.

de l'examen de leurs demandes d'asile.

Par jugement n° 2304171 du 5 octobre 2023, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande et a enjoint à la préfète d'examiner sa demande de titre de séjour.