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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00308_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ceux-ci ne démontrent pas toutefois que le rythme des astreintes serait de deux samedis et deux dimanches par mois, mais de dix-huit sur un rythme annuel, divisés à parts égales entre samedis et dimanches
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02535_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
sa requête initiale, ont été établis et certifiés par le centre hospitalier ; en tout état de cause, il peut prétendre à une indemnisation d'au moins 54 400 euros pour les 330 astreintes de nuit, dimanche
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02536_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
requête initiale, ont été établis et certifiés par le centre hospitalier ; en tout état de cause, il peut prétendre à une indemnisation d'au moins 57 150 euros pour les 351 astreintes de nuit, dimanche
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02537_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
et jours fériés et 4 astreintes pour le samedi après-midi réalisées en 2015 ; à tout le moins, elle justifie de 39 astreintes de nuit, les dimanches et jours fériés et 4 astreintes le samedi après-midi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00081_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
délai de quarante-huit heures n'est pas un délai franc et n'obéit pas aux règles définies à l'article 642 du nouveau code de procédure civile selon lequel un délai expirant normalement un samedi, un dimanche
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01562_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
2022, 12 janvier 2023, 5 juillet 2023 et 9 novembre 2023, et 29 novembre 2023, l'association avenir Plan de Campagne et l'association centre de vie régional " pour le commerce et les loisirs le dimanche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01757_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
la commune de Dijon, et lui a prescrit de se rendre au commissariat de police situé 2 place Suquet à Dijon, distant de son domicile de 4 kilomètres, chaque jour entre 8 heures et 9 heures, sauf les dimanche
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03300_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
sein des deux établissements où il avait été affecté ; - l'indemnisation des gardes réalisées au centre antipoison, au titre de la permanence des soins pour les nuits, les samedis après-midi, les dimanches
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
fonctions de gardiennage au sein des résidences autonomie " Alizés ", " Soleil Couchant " et " Riou " le droit d'être rémunérés au titre des heures de travail de gardiennage qu'ils effectuent la nuit, le dimanche
Source officielle4ème Chambre
DCA_26VE00254_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Harvard Business Review », comme l’a à juste titre retenu le tribunal administratif ; elle n’est pas non plus entachée d’irrégularité en ce qui concerne l’acquisition des titres de presse « France Dimanche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00862_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
L'arrêté contesté portant assignation à résidence prévoit, à son article 2, que Mme B devra se présenter tous les jours, y compris le dimanche et les jours fériés, à 10 heures du matin, au commissariat
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02846_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
prévalant de la qualité de supporter du club de football de l’Association sportive Saint-Etienne de circuler dans certaines communes du département des Alpes-Maritimes du samedi 12 mai 2018 à 00h00 au dimanche
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01792_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
durée de deux ans, et l'a assigné à résidence dans le département de la Côte-d'Or sur la commune de Quetigny pour une durée de quarante-cinq jours, avec obligation de se présenter chaque jour sauf les dimanches
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_22NT01712_20220829
29 août 2022
29 août 2022
d'exploitation et son équilibre économique en restreignant significativement ses horaires d'ouverture par rapport à ceux initialement adoptés de 6 H à 22 H et en lui interdisant toute activité le dimanche
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03523_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Il soutient que : - la décision contestée, intervenue sans examen de sa situation personnelle, l’oblige à se présenter tous les jours sauf les samedi et dimanche au commissariat de police d’Angers ;
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00291_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Enfin, lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il y a lieu, par application des règles définies à l'article 642 du code de procédure civile, d'admettre la recevabilité
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03160_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Le délai qui expirerait normalement un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant ". 5. Pour refuser d'autoriser le licenciement de M.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02460_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En second lieu, et d'une part, aux termes de l'article L. 3132-20 du code du travail : " Lorsqu'il est établi que le repos simultané, le dimanche, de tous les salariés d'un établissement serait préjudiciable
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02395_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Par un arrêté en date du 31 octobre 2001, le préfet des Alpes-Maritimes a ordonné la fermeture des officines de pharmacie de ce département, le dimanche, à l'exception de celles désignées pour assurer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01503_20240201
1 février 2024
1 février 2024
français pendant une durée de deux ans et, d'autre part, l'a assigné à résidence sur la commune de Flavignerot pour une durée de quarante-cinq jours avec obligation de se présenter quotidiennement hors dimanche
Source officiellePage 2 sur 58