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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_21PA00732_20220513
13 mai 2022
Si la société requérante fait valoir que l'ancien directeur administratif et financier de la société Netmarkers avait quitté ses fonctions en 2009, et que M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02156_20250204
4 février 2025
S'il n'est pas contesté que le 18 février 2019, au retour de la première période de congé de maladie de Mme A, la directrice administrative adjointe lui a demandé un calendrier de départ et lui a indiqué
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
A, directeur administratif et financier de la société Millet portes et fenêtres.
Juge des référés
DCA_25LY00238_20250424
24 avril 2025
qu'elle ne dispose pas d'un établissement stable en France au regard de l'article 209 du code général des impôts et des articles 5.4 et 7.1 de la convention fiscale franco-suisse, dans la mesure où son directeur
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA05943_20240213
13 février 2024
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03789_20220713
13 juillet 2022
B, directeur administratif et financier de la société Mécatherm, a cédé le 4 octobre 2011 à sept sociétés appartenant au groupe Alpha, 43 243 actions de la société Oslau, alors société mère de la société
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03441_20220707
7 juillet 2022
litige, il venait de s'inscrire, après avoir échoué à deux reprises aux épreuves du diplôme supérieur de comptabilité et de gestion et une année sabbatique, en première année de master professionnel "directeur
1ère Chambre
DCA_22NT01563_20230505
5 mai 2023
A a été désigné par son contrat de travail comme directeur général adjoint, collaborateur direct de M.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02208_20230918
18 septembre 2023
contrat à durée déterminée le 22 août 2014 par la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Guadeloupe en qualité de secrétaire général adjoint, puis à compter du 25 août 2015 en qualité de directeur
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
des ressources humaines et du directeur administratif et financier ; - le fait de ne pas s'être présentée aux rendez-vous fixés par son employeur en mai et juillet 2019 ne constitue pas une faute ;
5ème chambre
DCA_24NT01519_20250527
27 mai 2025
M. et Mme C ont alors demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler cette décision.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00241_20260512
12 mai 2026
Par un jugement n° 2100366 du 30 novembre 2023, le tribunal administratif de Nancy a rejeté sa demande.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02232_20250605
5 juin 2025
collaboration avec la directrice administrative et financière ainsi qu'avec le président, et elle est assistée dans ses fonctions de l'aide comptable.
6ème chambre
DCA_24NT02314_20250715
15 juillet 2025
et de l'enseignement supérieur, a été détachée sur contrat auprès de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) pour occuper, du 1er septembre 2017 au 31 août 2020, les fonctions de directeur
7ème chambre
DCA_22PA03372_20240327
27 mars 2024
Par un jugement n° 2010301/1-2 du 21 juin 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24NC00990_20251014
14 octobre 2025
Par un jugement n°2201531 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a, d’une part, jugé que la juridiction administrative est incompétente pour connaître des conclusions de
4ème chambre
DCA_24PA00766_20251010
10 octobre 2025
L’article 1er du contrat définit les surcoûts directs et indirects comme désignant : « les surcoûts directs (notamment : coûts d’investissement su lémentaires, coûts de remise en état) et indirects (notamment
DCA_22LY01636_20231116
16 novembre 2023
toutefois de l'instruction que l'administration s'est fondée sur le changement d'effectifs intervenu au sein de la SARL APC Finances, qui employait, en 2014, quatre salariés (une agent d'entretien et une directrice
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
effets personnels s'élève à la somme de 35 850 euros ; - le préjudice relatif à l'atteinte à sa carrière s'élève à la somme de 15 000 euros ; - le préjudice relatif à la perte de chance de devenir directeur
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01540_20240314
14 mars 2024
de huit ans avait été prononcée par un jugement du 28 mars 2011 du tribunal de commerce de Pontoise, se présentait alors, ainsi qu'il résulte d'un contrat d'ouverture d'un compte bancaire, comme le directeur
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