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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03397_20230426
26 avril 2023
par le rectorat au cours de sa deuxième année de stage.
3ème chambre
DCA_24PA03324_20250923
23 septembre 2025
professionnel de la formation dispensée par la SFU ; le stage suivi par Mme B... a été supervisé par un professeur émérite qui n’est pas enseignant-chercheur en psychologie ; en outre, il n’est pas établi
6ème Chambre
DCA_22PA00389_20230523
23 mai 2023
des indemnités de stage. / () ". 4.
4ème chambre
DCA_23PA04375_20241129
29 novembre 2024
Sa date de fin de stage a été fixée le 28 novembre 2021 en raison de son placement pendant 124 jours en congé de maladie ordinaire pendant sa période normale de stage.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
En application de l'article R. 611-8 du code de justice administrative, la requête a été dispensée d'instruction.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02167_20251119
19 novembre 2025
une seconde année de stage.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02298_20251009
9 octobre 2025
ne lui permettait pas, à ce stade, d’apprécier l’aptitude de l’intéressée à occuper les fonctions de cadre de santé.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01429_20240402
2 avril 2024
L'article 40 de ce décret dispose que les adjoints techniques stagiaires qui ne sont pas titularisés à l'issue du stage peuvent être autorisés, après avis de la commission administrative paritaire, à effectuer
DCA_23NC01127_20250206
6 février 2025
l'éducation. / Le stage a une durée d'un an.
DCA_23LY01858_20240307
7 mars 2024
une seconde année de stage bénéficient obligatoirement d'une inspection ". 4.M.
DCA_21MA03696_20220331
31 mars 2022
Selon les dispositions du b. du 4° du 4. de l'article 261 de ce code, les cours ou leçons relevant de l'enseignement sportif, dispensés par des personnes physiques qui sont rémunérées directement par leurs
7ème chambre
DCA_21PA04402_20230203
3 février 2023
complémentaire prévu au 2ème alinéa ci-dessus est sanctionné dans les mêmes conditions que le stage initial.
DCA_24BX00749_20260423
23 avril 2026
À l’issue de son année de stage, le jury académique a rendu un avis défavorable à sa titularisation et a proposé un renouvellement de stage.
DCA_23NC00102_20250206
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03717_20230202
2 février 2023
L'association UACO propose à ses adhérents des stages, formations et retraites, sur plusieurs jours, avec hébergement obligatoire, dispensés pour la plupart dans un ancien monastère fortifié à Virignin
9ème Chambre
DCA_24PA03101_20260504
4 mai 2026
dispensés par un psychothérapeute dont la pratique est exonérée de TVA.
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01241_20250403
3 avril 2025
précitée sont dispensés en tout ou partie de la formation et du stage dans les conditions prévues par l'annexe 1 du présent décret ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00386_20231123
23 novembre 2023
contraires du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle du stage normal. / La prorogation du stage n'est pas prise en compte dans le calcul de l'ancienneté à retenir
DCA_22NT00809_20230217
17 février 2023
L'établissement de Mme B épouse D, représentant légal, a été agréé, pour une durée de cinq ans, par un arrêté du préfet d'Ille-et-Vilaine du 4 mars 2015, pour dispenser, dans ce département, les stages
DCA_23LY02722_20240307
Enfin, rien n'établit que le stage de courte durée en entreprise qu'il a été accompli en entreprise s'inscrivait dans le cadre de sa scolarité. 4. En deuxième lieu, M.
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