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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00058_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Sur l'intervention du commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL23798_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
des intérêts mentionnés à l'article L. 211-1 du code de l'environnement dans un délai de six mois et, le cas échéant, de procéder à la mise en place du système alternatif retenu.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01325_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif ".
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_25NT00691_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
titres de séjour portant la mention " étudiant " et aux titres de voyage pour réfugiés ; 3°) et d'enjoindre au préfet d'Ille-et-Vilaine de mettre fin au téléservice, de le rendre conforme aux dispositions
Source officielle4ème chambre
DCA_25TL00635_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
ni pour effet de limiter l’échelle de prospection de solutions alternatives satisfaisantes, au sens des dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement, au territoire de la commune dans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01033_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
légales et règlementaires et de proposer aux usagers des modalités alternatives de saisine de la préfecture par voie électronique.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01579_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
A et le syndicat Alternative Police CFDT. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00211_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
satisfaisante au sens et pour l'application des dispositions précitées au point 3 ci-dessus, ce qui faisait obstacle à ce qu'il soit fait droit à sa demande. 6.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01435_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Aux termes de l'article R. 811-14 du code de justice administrative : " Sauf dispositions particulières, le recours en appel n'a pas d'effet suspensif ".
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00338_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
S'agissant de l'existence d'une solution alternative satisfaisante aux mesures de destruction et d'effarouchement des choucas des tours : 17.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA05259_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
projet des sociétés Europe 2 Régions et RFM Régions de modification de programme et réorganisation territoriale de quatorze services locaux édités en catégorie C, en tant qu'elle accepte la demande alternative
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00986_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Il précise toutefois que des solutions alternatives de moindre impact environnemental permettraient de répondre localement aux objectifs visés par le projet, en particulier, le site alternatif n° 3, dont
Source officielle4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
plus satisfaisantes : - il n’y a pas eu de recherche de solutions alternatives au regard de l’objectif aujourd’hui affiché de confortement économique ; - aucune solution alternative au projet de liaison
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Dans ces conditions, cette alternative ne saurait être regardée comme permettant de réaliser l’opération dans des conditions équivalentes à celles du projet déclaré d’utilité publique.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Ainsi, dans sa synthèse, en page 553, la société requérante indique « qu’aucune alternative ne produit la même quantité d’énergie renouvelable non émettrice de CO2 ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02301_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
de construire sollicité ne pouvait être refusé sur le fondement des dispositions de l’article 2.1.1 de ce règlement, dès lors qu’elle peut bénéficier des règles alternatives fixées aux a et e de son article
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01478_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
lors que le matériel en cause ne peut être fourni que par elle-même, pour des raisons techniques et des motifs tenant à la protection des droits d'exclusivité, et qu'il n'existait aucune solution alternative
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL21201_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La version électronique est mise à la disposition du public de manière permanente et gratuite. 5.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02943_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Par suite, la société PMT n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions, citées au point précédent, de l'article LP. 22 de la loi du 2 novembre 2017. 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00519_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
se prévaloir des règles alternatives des dispositions de l’article UE 2.2.3 du PLU relatives à la bande de constructibilité secondaire ; le dossier de déclaration préalable n’était pas incomplet ;
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