Par arrêté du 2 août 2022, le préfet de la Dordogne lui a accordé l'autorisation sollicitée.

La SEPANSO Dordogne verse à l'instance un arrêté du préfet de la Dordogne du 1er décembre 2022 portant renouvellement de son agrément accordé dans le cadre départemental au titre de l'article L. 141-1

de quitter le territoire français et a fixé le pays de renvoi ainsi que l'arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne

Le préfet de la Dordogne, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire en défense. M.

Par une décision du 5 août 2019, le préfet de la Dordogne a rejeté sa demande.

La requête a été communiquée au préfet de la Dordogne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Par deux arrêtés des 16 juin 2020 et 2 mars 2021, le préfet de la Dordogne a autorisé l'établissement public territorial du bassin de la Dordogne (EPIDOR) à réaliser des pêches de poissons de l'espèce

de la fusion du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) Dordogne Pourpre et du syndicat mixte d'alimentation en eau potable (SMAEP) des Coteaux Sud Bergeracois.

DÉCIDE : Article 1er : La requête de l'EHPAD d'Argentat-sur-Dordogne est rejetée.

Il y a lieu d'enjoindre au préfet de la Dordogne d'y procéder dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

Par des arrêtés du 2 mars 2023, le préfet de la Dordogne leur a fait obligation de quitter le territoire français. L'arrêté pris à l'encontre de Mme C a été retiré le 13 avril 2023.

Par des arrêtés du 2 mars 2023, le préfet de la Dordogne leur a fait obligation de quitter le territoire français. L'arrêté pris à l'encontre de Mme C a été retiré le 13 avril 2023.

A..., annulé cet arrêté et enjoint à la préfète de la Dordogne de lui délivrer un titre de séjour. La préfète de la Dordogne relève appel de ce jugement.

Par suite, le préfet de la Dordogne n'a pas commis d'erreur de droit en refusant de lui octroyer un délai de départ volontaire.

Article 2 : La décision du 24 juillet 2013 par laquelle le préfet de la Dordogne a fait obligation à M. A B de quitter le territoire français est annulée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de désigner

à la charge du département de la Dordogne une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

A a été convoqué le 28 février 2023 à la préfecture de la Dordogne pour déposer une demande d'admission au séjour en qualité de salarié.

Par un arrêté du 15 novembre 2024, remis en main propre le 13 décembre 2024, le préfet de la Dordogne l'a assigné à résidence dans le département de la Dordogne pour une durée de quarante-cinq jours avec

F..., sous-préfet, directeur de cabinet à la préfecture de la Dordogne, qui a signé l’arrêté attaqué, bénéficiait d’une délégation consentie par le préfet de la Dordogne en vertu d’un arrêté du 4 décembre