d'assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe et une quotité de travail de huit heures trente hebdomadaires.

Mme B a alors demandé au maire de la commune de La Gorgue de réduire son temps de travail à due proportion et, par un arrêté du 2 juillet 2018, ce dernier a réduit la durée de travail hebdomadaire de l'intéressée

B C a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2009.

C A a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2009.

B A a été recruté en qualité d'assistant d'enseignement artistique contractuel à temps non complet le 1er septembre 2010.

) par un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans à compter du 10 septembre 2008, auquel un contrat à durée indéterminée a succédé à compter du 11 septembre 2011.

d'enseignement artistique.

contrat à durée déterminée ".

Il n'est pas contesté qu'au sein du conservatoire, l'enseignement de cette discipline était confié, depuis 1982, à un agent contractuel recruté par un contrat à durée indéterminée stipulant, depuis l'année

, d'éducation ou de psychologues de l'éducation nationale préalablement à leur nomination pendant une durée supérieure à trois mois. () ".

certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds.

supérieur, de la recherche et de l'innovation lui a infligé la sanction d'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de deux ans ; 3°) d'enjoindre à la ministre de l'enseignement supérieur et

A B, ancien militaire titulaire d'un certificat technique de premier niveau (CT1), comme formateur " groupe lourd ", d'abord en contrat à durée déterminée puis en contrat à durée indéterminée à compter

supérieur, de la recherche et de l'innovation, pour une durée de trois ans, à compter du 1er octobre 2018.

d'enseignement privés avant leur nomination entrent en compte dans l'ancienneté pour l'avancement d'échelon dans les conditions définies ci-après : () 2° Les services effectifs d'enseignement accomplis

A et que la durée de cette année universitaire était fixée à 26 semaines. 20.

forfaitairement pour les deux tiers de leur durée ; 2° Les services effectifs d'enseignement accomplis dans une classe hors contrat après le 15 septembre 1960 sont pris en compte forfaitairement pour

Aux termes de l’article L. 951-4 du code de l’éducation : « Le ministre chargé de l’enseignement supérieur peut prononcer la suspension d’un membre du personnel de l’enseignement supérieur pour un temps

En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. / Le recrutement de chercheurs pour des

Par un mémoire, enregistré le 8 octobre 2024, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche conclut au rejet de la demande de première instance de M.