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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA00613_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
la mise en confiance de l'élève et de l'environnement, favoriser la communication et les interactions entre l'élève et son environnement, sensibiliser l'environnement de l'élève au handicap et prévenir
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03457_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que ce collège disposait de 210 places en classe de sixième et que 205 d’entre elles ont été affectées à des élèves du secteur.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00278_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A B, nommé élève gardien de la paix par arrêté ministériel du 5 octobre 2020, a intégré la 260ème promotion des gardiens de la paix en qualité d'élève.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02291_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E S et le conseil local de la Fédération des conseils de parents d'élèves de l'Hérault du collège Camille Claudel ont demandé au
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00924_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le lendemain, les élèves concernées ont à nouveau été reçues par la cheffe d'établissement et son adjoint et il est constant qu'elles sont revenues sur leurs accusations, ne mentionnant que des rumeurs
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02353_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Le lendemain, les élèves concernées ont à nouveau été reçues par la cheffe d'établissement et son adjoint et il est constant qu'elles sont revenues sur leurs accusations, ne mentionnant que des rumeurs
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00326_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
de l'agent avec l'élève et sa famille, n'ont pas été respectées ; - en l'absence de faute grave, la décision de suspension prise à son encontre est illégale et fautive ; - elle a fait l'objet, le
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
délégués d'élèves et de parents d'élèves, que le 4 décembre 2017, il a répondu à une élève lui ayant dit " Monsieur vous m'avez sautée ", car il avait oublié de ramasser son cahier, " Ne dis pas ça, cela
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03143_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A est constant qu'aucune minute de silence n'a été organisée à 11 heures dans les classes ou la cour de récréation en présence des élèves de l'école.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01369_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
L'article 3 du décret du 13 avril 1970 relatif au remboursement des frais de scolarité par certains élèves de l'École polytechnique prévoit que : " Sont tenus à remboursement : / () / 2° Les anciens élèves
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01207_20230223
23 février 2023
23 février 2023
en repérage dont l'élève M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00896_20230223
23 février 2023
23 février 2023
ayant commis les mêmes faits n'est pas de nature à établir l'insuffisance de la motivation de la décision concernant l'élève Thibault B ; en outre, la motivation de la sanction infligée aux deux élèves
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02736_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
, il a seulement dit à un élève, qui faisait obstruction à la tenue du cours, de " dégager " mais il n'a pas dit à un élève que son intervention était inutile et il n'a pas non plus tenu les autres propos
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03961_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Elles sont adressées aux parents de l’élève ou à l’élève majeur qui font savoir au chef d’établissement s’ils acceptent les décisions ou s’ils en font appel, dans un délai de trois jours ouvrables à compter
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02848_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2011-21 du 5 janvier 2011 ; - l'arrêté du 6 juin 2014 fixant les modalités de remboursement des sommes dues par les élèves et anciens élèves des écoles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02995_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B a été sanctionné pour des propos sexistes tenus devant des élèves et des collègues, pour des propos homophobes tenus devant des élèves et pour avoir eu un comportement insultant à l'endroit de certains
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00960_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
A soutient qu'il n'a pas eu d'échanges avec cette élève sur sa vie privée, le rapport d'incident, qui s'appuie notamment sur le témoignage de cette élève, fait état de tels échanges. Si M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Aux termes de l'article D. 111-6 de ce code : " Les articles D. 111-7 à D. 111-10 et D. 111-14 sont applicables aux associations de parents d'élèves, regroupant exclusivement des parents d'élèves auxquels
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00647_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
d'accompagnant d'élèves en situation de handicap et qu'elles ont été affectées au sein d'établissements relevant du programme REP+ et REP.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01762_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
L'article 10 du même décret dispose en son III : " Les surveillants qui avaient, à la date de leur nomination en tant qu'élève, la qualité d'agent non titulaire de l'Etat, des collectivités territoriales
Source officiellePage 2 sur 438