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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00863_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Elles mentionnent également, qu'ainsi que l'a retenu le collège de médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans un avis du 13 janvier 2023, que M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03825_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
égard de ses élèves.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant, qui se caractérisent
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01627_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A... soutient avoir été victime de discrimination, de vexations, de dénigrements et d’humiliations, ces agissements caractérisant également une situation de harcèlement moral.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01534_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
B ainsi que des caractéristiques de l'emploi concerné, un motif exceptionnel de nature à justifier son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03203_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03205_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00403_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Si le médicament " perindopril ", qui permet d'assurer le traitement de pressions sanguines élevées et des insuffisances cardiaques, ne figure pas sur cette liste, le préfet du Val-d'Oise soutient, sans
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22210_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Elles soutiennent que : - le tribunal a à tort rejeté la demande d'abrogation, en ne tenant pas compte d'un changement de circonstances depuis l'édiction de l'arrêté attaqué, tenant à l'augmentation
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA01735_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
évaluer le préjudice subi, le préjudice quotidien devant être évalué en tenant en compte l’ancienneté de l’incarcération, conformément à la jurisprudence du Conseil d’Etat ; la demande d’indemnisation s’élève
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00885_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
E... doivent être regardés comme ayant demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision arrêtant la liste des élèves admis à s’inscrire en classe de CE1 dite « CHAM » de l’école du
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01803_20250218
18 février 2025
18 février 2025
D a fait valoir devant le tribunal que certaines circonstances factuelles communiquées à l'autorité préfectorale n'ont pas été rappelées dans l'arrêté contesté, caractérisant ainsi un défaut d'examen particulier
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00888_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Un tel stade se distingue de celui où l'infection est dite " tardive " (taux de lymphocyte inférieur à 350/mm3) ou " avancée " (taux inférieur à 200/mm3), permettant de caractériser un risque élevé ou
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03190_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elles doivent être réparties d’une façon convenable et leur nombre proportionné à l’effectif des personnes détenues. / Lorsqu’une cellule est occupée par plus d’une personne, un aménagement approprié de
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00771_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Ils sont repérables par les personnes handicapées, notamment les personnes aveugles ou malvoyantes qu'elles soient ou non assistées par un animal.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA04270_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
pas été précédées d'un examen complet et sérieux de sa situation ; - elles sont entachées d'erreurs de fait ; - elles méconnaissent les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03332_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
En outre, l'arrêté attaqué, qui n'avait pas à faire état de l'ensemble des éléments caractérisant la situation de l'intéressée, et qui faisait suite à une demande de renouvellement de titre de séjour pour
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00865_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
des bâtiments, des équipements et des installations, les mesures techniques préventives ainsi que les valeurs caractérisant les actions des séismes à prendre en compte. / III.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01568_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il soutient que : - à titre principal, les conditions de détention du requérant ne sauraient être regardées comme caractérisant un traitement inhumain et dégradant au sens des stipulations de l'article
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03164_20250214
14 février 2025
14 février 2025
engagement des établissements bancaires ; - en n'assortissant pas son arrêté de prescriptions particulières complétant ou renforçant les prescriptions générales applicables à l'installation, alors qu'elles
Source officiellePage 2 sur 92