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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Le groupement agricole d’exploitation en commun (GAEC) du Chêne a été autorisé, par un arrêté préfectoral du 19 mars 1997, modifié le 25 mars 2008, à exploiter un élevage porcin
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02253_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Sur l'appel de la société Fréon Elagage : En ce qui concerne la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02207_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B... « élève » des bovins.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01933_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Ainsi, pour la seule plage de Papani, le nombre de cas de braconnage de tortues marines recensé en 2021 s'élevait à 21 contre 52 en 2019.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03411_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
deuxième lieu, il ne résulte pas de l'instruction que les haies et arbres dont la destruction a été constatée par huissier en 2019 et 2020 constituaient des habitats naturels du Grand Capricorne du chêne
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03656_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Les certificats d'études qu'on y juge à propos de décerner aux élèves ne peuvent porter les titres de baccalauréat, de licence ou de doctorat. " Il résulte de ces dispositions que l'autorité de l'Etat
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA02179_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
général des impôts n'interdisent pas expressément le report dans le temps de crédits d'impôt étrangers ; - les stipulations des conventions fiscales liant la France avec l'Allemagne, le Brésil, la Chine
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00194_20240215
15 février 2024
15 février 2024
différente de celle déclarée, c'est à cause de l'épidémie de covid qui ne lui a pas permis de réaliser son activité dans le domaine informatique compte tenu du renchérissement des pièces provenant de Chine
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02179_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
D'autre part, si Mme A reconnaît avoir invité le résident de la chambre n° 61 à dormir avec une peluche de chien et alors même que l'exigence de respect de la dignité des personnes accueillies doit s'exercer
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01866_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Ainsi, des traces de présence de ce coléoptère ont été observées sur les doubles haies composées de vieux chênes, à savoir les haies identifiées sous les n° 2, 4 et 9 dans l’étude d’impact.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01430_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
aucune pièce du dossier ne représente le projet dans son environnement lointain ; le dossier exclut à tort la visibilité de l'opération depuis les hameaux situés à proximité tels que la Bazonnière, le Chêne
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
d'évaluation arrivent à des résultats homogènes concentrés autour de deux millions d'euros alors que la valeur de productivité retenue par l'administration dépasse de près de neuf millions la plus élevée
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
dispositions des articles 13 et 38 de l’arrêté du 12 août 2010 ; - le projet contesté méconnait les dispositions de l’article 19 de l’arrêté du 12 août 2010 ; les hangars de réception des effluents d’élevage
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01233_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que la zone de chalandise de ce projet connaît une croissance démographique significative de 11,6 % sur les dix dernières années, celle de la commune de Gaillac s'élevant
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03588_20230216
16 février 2023
16 février 2023
E est spécialisée dans le découpage industriel et réalise la moitié de son chiffre d'affaires, s'élevant à 108 M€ en 2011 et 85 M€ en 2012, à l'exportation. 4.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01468_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
requérants opposent l'absence de détention par Mme C de parts sociales au sein de la société Hong Ying, il résulte de l'instruction que les deux associés de la société, dont l'un est son fils, résident en Chine
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01183_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
AP AU, la société Amavi, Mme CI CE, les sociétés Domaine de Bassilour, Les Chênes, M. B CJ, M. AI AY, M. CD AU, M. BM BE, Mme BG J, M. BS H, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
Elles soutiennent qu'au moment de la prise de possession des emprises, une végétation importante, composée essentiellement de chênes kermès, était toujours existante sur le terrain, en dépit d'une opération
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00398_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
naturelle : a) Dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des habitats naturels ; / b) Pour prévenir des dommages importants notamment aux cultures, à l’élevage
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01519_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
B, la société civile d'exploitation agricole (SCEA) Elevage du Palais, M. et Mme J F, A G demandent à la cour l'annulation de cet arrêté. Sur le désistement : 2.
Source officiellePage 2 sur 3