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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_20PA00296_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
25 mars 2016 relatif aux marchés publics ainsi que les caractéristiques et avantages relatifs des offres retenues dans le lot n° 1, portant sur la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03539_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
réglé en espèces, le vérificateur a retenu deux critères pour exclure les factures correspondant à des ventes au détail à des particuliers tenant au montant TTC des factures et à la quantité des emballages
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02462_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La direction départementale de la protection des populations de la Vendée a notamment relevé que l'emballage du produit " Masque anti-âge " porte la mention " atténue les rougeurs " et que cette même mention
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04069_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Les paragraphes 1, 2 et 3 s'appliquent également à : () b) la présentation des denrées alimentaires et notamment à la forme ou à l'aspect donné à celles-ci ou à leur emballage, au matériau d'emballage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00819_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il soutient que : - les travaux litigieux de renforcement d'une partie du sol de l'atelier, rendus nécessaires pour l'installation de nouvelles machines servant à la fabrication des emballages en carton
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03990_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que : - le tribunal a à tort jugé que la matérialité des faits n'était pas établie alors qu'il ressort des pièces du dossier que la personne en cause se livrait à l'emballage de bonbons pour
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA02524_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
- l'arrêté n° 252 CM du 23 février 2018 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation des farines de froment relevant du numéro de nomenclature douanière 11.01.00.90, conditionnées en emballage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA03272_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
ou, à défaut, de résilier le marché public conclu le 28 août 2017 entre la métropole Aix-Marseille-Provence et la société Suez RV Méditerranée relatif au lot n° 2 des prestations de transport des emballages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00486_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 ; - l'arrêté du 12 novembre 2010 relatif au cahier des charges en vue de l'agrément d'un organisme ou d'une entreprise ayant pour objet de prendre en charge les emballages
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01230_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
s'assurer du respect des mesures de nettoyage et de désinfection, d'inscrire sur toutes les denrées alimentaires, préemballées, utilisées dans la préparation et/ou la fabrication la date d'ouverture de l'emballage
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00793_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ils prévoient un soutien financier spécifique pour le développement de la filière de collecte, de tri et de traitement des emballages ménagers et des papiers graphiques, qui vient en sus des aides à la
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03741_20230223
23 février 2023
23 février 2023
constat d'huissier établis entre les 19 et 29 décembre 2017 ; - ces non-conformités concernent le tri des flux dits " gros de magasin " (GDM), des flux de papier-carton non complexés (PCNC) et des emballages
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00576_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00577_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00578_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00579_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00580_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00581_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00582_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00583_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
La société Amcor Flexibles Saint-Maur appartient au groupe Amcor qui développe, produit et commercialise des emballages pour des produits de différents secteurs.
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