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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA02243_20241211
11 décembre 2024
B est entré en France et a été placé à l'aide sociale à l'enfance en février 2018.
ORCA_24DA01428_20250730
30 juillet 2025
Par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Beauvais en date 12 février 2019, il a alors été confié au service de l'aide sociale à l'enfance
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21826_20231128
28 novembre 2023
C a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans.
5ème chambre
DCA_24VE02246_20260205
5 février 2026
B..., ressortissant ivoirien né en 2002, déclarant être entré en France le 9 octobre 2018, a fait l’objet d’un placement provisoire auprès des services de l’aide sociale à l’enfance par ordonnance du procureur
Cour administrative d'appel de Versailles
DCA_22VE00299_20220621
21 juin 2022
C, sa prise en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, et les éléments de fait propres à la situation de M. C. Il est, ainsi suffisamment motivé. Si M.
ORCA_25TL00075_20250930
30 septembre 2025
Il a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance par ordonnance du 6 décembre 2022.
ORCA_25DA00171_20250707
7 juillet 2025
Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en juin 2022. 3. M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC00030_20250731
31 juillet 2025
à l'enfant motivant le projet éducatif.
DCA_24NC03008_20250710
10 juillet 2025
l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01826_20231109
9 novembre 2023
S'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, a suivi une formation de pâtissier puis de maçon et a obtenu des contrats d'apprentissage, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il
1ère chambre
DCA_24TL00874_20260416
16 avril 2026
Par un jugement en assistance éducative du 17 février 2020, la juge des enfants près le tribunal judiciaire d’Albi a décidé son placement auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département
3ème Chambre
DCA_22VE01019_20240130
30 janvier 2024
Par ordonnance du 9 janvier 2020 du juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance puis a bénéficié à l'acquisition de sa majorité du dispositif " contrat
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01818_20230314
14 mars 2023
Par une ordonnance du 15 avril 2019, pris par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes, il a été placé provisoirement auprès de l'aide sociale à l'enfance.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01179_20221025
25 octobre 2022
Enfin, atteint d'un taux de handicap supérieur à 80 %, il est pris en charge 5 jours par semaine au sein d'un centre d'accueil pour enfants polyhandicapés. 4.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01023_20240919
19 septembre 2024
Il a fait l'objet d'une ordonnance aux fins de placement provisoire du juge des enfants D du 1er décembre 2017, le confiant aux services du département de la Haute-Savoie, lequel a été renouvelé jusqu'à
DCA_24NC03007_20250710
ORCA_23DA02332_20240215
15 février 2024
B A, entré en France sans visa, a été placé à l'aide sociale à l'enfance en août 2020 en se présentant comme né au Cameroun en février 2004, l'acte de naissance qu'il a produit comporte des traces de grattage
DCA_24NC03009_20250710
ORCA_24TL00037_20240902
2 septembre 2024
Le 2 avril 2021, il a sollicité son admission au séjour en faisant valoir un contrat d'apprentissage.
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00891_20220505
5 mai 2022
Le 17 août 2018, le procureur de la République a ordonné son placement provisoire, en urgence, auprès de l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne.
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