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463 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02243_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

B est entré en France et a été placé à l'aide sociale à l'enfance en février 2018.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01428_20250730

Admin. Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par une ordonnance de placement provisoire du procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Beauvais en date 12 février 2019, il a alors été confié au service de l'aide sociale à l'enfance

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21826_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

C a été pris en charge par l'aide sociale à l'enfance avant l'âge de seize ans.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE02246_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

B..., ressortissant ivoirien né en 2002, déclarant être entré en France le 9 octobre 2018, a fait l’objet d’un placement provisoire auprès des services de l’aide sociale à l’enfance par ordonnance du procureur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

DCA_22VE00299_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

C, sa prise en charge par les services départementaux de l'aide sociale à l'enfance, et les éléments de fait propres à la situation de M. C. Il est, ainsi suffisamment motivé. Si M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00075_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Il a été placé auprès de l’aide sociale à l’enfance par ordonnance du 6 décembre 2022.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00171_20250707

Admin. Appel

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Il a été placé à l'aide sociale à l'enfance en juin 2022. 3. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25NC00030_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

à l'enfant motivant le projet éducatif.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03008_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA01826_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

S'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, a suivi une formation de pâtissier puis de maçon et a obtenu des contrats d'apprentissage, il ne ressort pas des pièces du dossier qu'il

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00874_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par un jugement en assistance éducative du 17 février 2020, la juge des enfants près le tribunal judiciaire d’Albi a décidé son placement auprès du service de l’aide sociale à l’enfance du département

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01019_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Par ordonnance du 9 janvier 2020 du juge des enfants du tribunal judiciaire de Nanterre, il a été confié à l'aide sociale à l'enfance puis a bénéficié à l'acquisition de sa majorité du dispositif " contrat

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01818_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Par une ordonnance du 15 avril 2019, pris par le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Nîmes, il a été placé provisoirement auprès de l'aide sociale à l'enfance.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01179_20221025

Admin. Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Enfin, atteint d'un taux de handicap supérieur à 80 %, il est pris en charge 5 jours par semaine au sein d'un centre d'accueil pour enfants polyhandicapés. 4.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01023_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Il a fait l'objet d'une ordonnance aux fins de placement provisoire du juge des enfants D du 1er décembre 2017, le confiant aux services du département de la Haute-Savoie, lequel a été renouvelé jusqu'à

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03007_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA02332_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

B A, entré en France sans visa, a été placé à l'aide sociale à l'enfance en août 2020 en se présentant comme né au Cameroun en février 2004, l'acte de naissance qu'il a produit comporte des traces de grattage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC03009_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL00037_20240902

Admin. Appel

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Le 2 avril 2021, il a sollicité son admission au séjour en faisant valoir un contrat d'apprentissage.

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_21DA00891_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Le 17 août 2018, le procureur de la République a ordonné son placement provisoire, en urgence, auprès de l'aide sociale à l'enfance de l'Essonne.

Source officielle

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