La société n'établit pas davantage qu'elles méconnaissent l'équilibre financier du contrat.

La société Lou Arthémis, invitée le 2 juin 2021 à compléter son dossier avant le lundi 7 juin 2021, n'a transmis ces pièces que le mardi 8 juin 2021.

A... et les sociétés A...

Elles soutiennent que : - les dommages dont elles demandent la réparation ont été causés en marge de la manifestation de « gilets jaunes » du 8 décembre 2018 et sont de nature à engager la responsabilité

, enregistrés les 31 mai et 13 juillet 2022, un mémoire, non communiqué, enregistré le 13 septembre 2022, et, après cassation, des mémoires, enregistrés les 18 mars et 3 mai 2024, la commune d'Aulus-les-Bains

Il résulte également de l’instruction que le co-gérant de la société AFG Rénovations, M. B..., intervenait sur l’ensemble des chantiers, y compris ceux de la société M A... 2014 SLU qu’il dirigeait.

du raccordement de sa propriété au réseau d’électricité, lié notamment à l’avis favorable erroné émis par cette société le 2 mars 2011.

à l'adresse personnelle de son gérant, en tant que représentant de la société, et qu'il a été remis au fils de celui-ci, l'irrégularité alléguée tenant à l'absence de notification de ce document au siège

Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Après que le conseil municipal a retenu le projet de la société Inova Promotion, le maire, par arrêté du 24 avril 2014, a délivré à cette société un permis de construire, transféré à la société Valdonne

et associé unique de la société est le propriétaire, ne peuvent être prises en compte en tant que minorations de produits et réintégrées dans ses bénéfices après application d'un coefficient de marge

La mise en demeure adressée le 12 mai 2014 fait état de crédits bancaires demeurés non justifiés. 4.

Sapeb Promotion était contrainte de céder les titres en litige à ce prix en exécution d'un engagement de cession qu'elle avait contracté à l'égard MM.

Par des mémoires enregistrés le 2 mai 2023 et le 5 octobre 2023, la société Sud G, représentée par Me Deur, demande à la Cour de rejeter l'appel en garantie de M.

Il n'est pas contesté que les plis contenant ces deux mises en garde, adressés en envoi recommandé avec avis de réception au siège social de la société et au domicile de son gérant, ont tous été renvoyés

Il résulte de l’instruction que la société La Banastière, qui est propriétaire de l’immeuble en cause depuis 2002, a conclu, le 1er mars 2008, un contrat de bail avec E... portant sur des locaux composés

Les réclamations préalables présentées par la société ont été rejetées par des décisions du 13 août 2018 et du 26 mars 2019.

de l'État à leur verser les sommes de 257 898 euros et de 7 939 euros correspondant, respectivement, à l'indemnité versée par Allianz Iard à la société Gaillac Distribution, sur le fondement du contrat

de cette société.

A..., son gérant, au travers de la société Tex Invest.