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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01168_20230112
12 janvier 2023
Pour déterminer le chiffre d'affaires omis, elle a calculé, au titre de chacun des exercices en litige, le prix de vente moyen par bouteille en rapportant le chiffre d'affaires au nombre de bouteilles
DCA_21LY01172_20230112
DCA_21LY01175_20230112
DCA_21LY01176_20230112
DCA_21LY01178_20230112
DCA_21LY01179_20230112
DCA_21LY01181_20230112
8ème chambre
DCA_23PA04840_20240704
4 juillet 2024
pour la mise en œuvre d'un plan d'action pluriannuel ; - il a été privé de la possibilité d'apprécier en temps utile les incidences de chaque décret portant revalorisation du montant forfaitaire du
3ème Chambre
DCA_21NT03428_20220603
3 juin 2022
E B, en sa qualité de représentant légale de ses filles, la somme de 1 500 euros au profit de chacune d'entre elles en réparation de leur préjudice d'affection, en en réparation des préjudices résultant
DCA_21VE00110_20230309
9 mars 2023
et transmis l'engagement de louer cet appartement dans les douze mois suivant l'achèvement de l'immeuble.
2ème chambre
DCA_21TL00569_20231212
12 décembre 2023
qui s'établit à 25 000 euros pour chacune d'elles ; - elles ont engagé des frais de transport pour visiter leur mère durant son hospitalisation d'un montant de 529,62 euros pour B A, 660,14 euros pour
DCA_21TL00611_20231212
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02579_20240709
9 juillet 2024
B, qui était mandataire solidaire du groupement de maîtrise d'œuvre, dont elles étaient membres ; à ce titre, les obligations contractuelles du groupement n'ont pas pris fin en l'absence de décision du
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
d'attribution par combinaison de ces éléments sont, par elles-mêmes, de nature à priver de leur portée ces critères ou à neutraliser leur hiérarchisation et sont, de ce fait, susceptibles de conduire,
3ème chambre
DCA_24TL01454_20260414
14 avril 2026
Ces sociétés ont également demandé à ce tribunal administratif de condamner cette communauté de communes à verser à chacun d’elles la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice d’image résultant
DCA_22LY01092_20240111
11 janvier 2024
à l'innovation, pris sur la base du règlement général d'exemption par catégorie précité n° 651/2014 du 17 juin 2014.
DCA_21NC03249_20241205
5 décembre 2024
objectifs de maintien dans l'emploi et de reclassement des salariés, elles sont, prises dans leur ensemble, propres à satisfaire à ces objectifs compte tenu, d'une part, des efforts de formation et d'adaptation
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
R T une indemnité de 2 000 euros chacun et à M. M J, M. Q J, Mme D J, Mme P H, M. L I, Mme E I, Mme F U, M. R U, M. B T et Mme G T une indemnité de 1 000 euros chacun.
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
D E, associé de la société, et, s'agissant en outre des factures émises par la société Papier Cadeau, qu'elles ne précisaient ni la nature détaillée, ni les quantités, ni les prix unitaires des achats,
4ème chambre
DCA_22TL21912_20250130
30 janvier 2025
et moyens des parties, en particulier ceux de chacune des sociétés requérantes ; - il est entaché d'erreur d'appréciation pour avoir retenu une faute de chacune des sociétés pétitionnaires entièrement
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