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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00501_20250722
22 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 septembre 2024, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête de Mme B A.
3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC00574_20240125
25 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a produit en appel un rapport d'enquête privée du 12 mars 2020 et deux enregistrements vidéo montrant, au cours de la journée
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01049_20241125
25 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 27 avril 2023, et un mémoire ampliatif enregistré le 23 mai 2023, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00693_20220721
21 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04961_20230220
20 février 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 23 et 29 décembre 2021 et 9 février 2023, M.
3ème chambre
DCA_22PA02632_20240202
2 février 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 juin 2022 et 27 janvier 2023, l'association Mouvaux Lille Métropole Futsal, représentée par Me Bertrand, demande à la cour :
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02880_20220927
27 septembre 2022
G des mémoires en défense et des pièces, enregistrés les 8 février et 9 mai 2022, M.
DCA_23TL01129_20250211
11 février 2025
B a fait état d'une agression, tous les enregistrements vidéos n'ont pas été conservés ; la plainte pénale de M.
DCA_22LY02159_20240711
11 juillet 2024
constats d'huissier produits par les sociétés requérantes n'ont pas été utiles pour apprécier la responsabilité de l'Etat, le constat relatif au 9 février 2019 se bornant à retracer l'opération d'enregistrement
6ème Chambre
DCA_22PA02711_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2022, M.
4ème chambre
DCA_20TL23721_20230420
20 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2021, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 21 novembre 2023 et le 16 janvier 2024, M.
DCA_24TL02396_20260505
5 mai 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires enregistrés au greffe de la cour administrative d’appel de Bordeaux les 16 novembre 2020, 14
DCA_21TL22635_20230627
27 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2022, M.
2ème chambre
DCA_22TL00530_20230718
18 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 janvier 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête.
Juge des référés
ORCA_23VE00671_20250429
29 avril 2025
la conservation des images de vidéo surveillance ; 4°) de mettre à la charge de l'État le versement à son conseil d'une somme de 3 600 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01544_20230505
5 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022, sous le n° 22MA01544, M.
7ème chambre
DCA_21PA03137_20221012
12 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2021, le ministre l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 mai 2024, M.
5ème Chambre
DCA_22PA00580_20231020
20 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par des mémoires enregistrés, après renvoi de l'affaire par le Conseil d'Etat, les 29 avril, 4 octobre 2022 et 20 février 2023, la société JMB Productions, représentée par
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