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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00856_20220505
5 mai 2022
et porcin au sein des lotissements communaux et décidé qu'en cas de non-respect de cette interdiction sous un délai de 48 heures, les services municipaux procèderaient à l'évacuation des animaux, ensemble
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02709_20220929
29 septembre 2022
Elle relève enfin que le site présente de nombreux intérêts pour les équipements évoqués en raison de sa localisation, de son accessibilité, de l'intérêt d'y densifier l'offre d'équipements et du fait
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03153_20250603
3 juin 2025
Ensuite, concernant l'item " travail collaboratif ou en équipe ", M.
DCA_21MA00834_20230427
27 avril 2023
Il en est de même des activités de préparation et d'entraînement des équidés domestiques en vue de leur exploitation, à l'exclusion des activités de spectacle.
DCA_25MA01365_20260429
29 avril 2026
Considérant ce qui suit : La société Socotec Equipements exerce une activité de vérification d’installations et d’équipements.
2ème chambre
DCA_21TL04959_20231128
28 novembre 2023
la construction et de l'habitation relatives à la répartition des charges de chauffage ne pouvaient s'appliquer en l'espèce, une caserne constituant un ensemble homogène affecté à un service public et non
DCA_21TL04992_20230926
26 septembre 2023
4ème chambre
DCA_23TL00317_20250306
6 mars 2025
Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la fin de non-recevoir : 2.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02071_20250701
1 juillet 2025
janvier 2017 au 31 décembre 2018 ainsi que de la majoration et des intérêts dont ces impositions ont été assorties ; Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le tribunal a méconnu l'équité
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00885_20250123
23 janvier 2025
Sur les frais non compris dans les dépens de la première instance : 35.
9ème Chambre
DCA_22PA04388_20230303
3 mars 2023
Aux termes de l'article R. 131-7 : " I. - Dans les immeubles collectifs équipés des appareils prévus à l'article R. 131-2, les frais de chauffage afférents à l'installation commune sont divisés, d'une
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA03113_20240925
25 septembre 2024
B et D sollicitent au titre des frais exposés par eux et non compris dans les dépens. 6.
DCA_21MA01407_20230406
6 avril 2023
B a déposé, le 22 décembre 2017, une demande de permis de construire en vue de l'édification d'un manège équestre d'une surface de plancher de 2 403 mètres carrés et équipé d'une toiture photovoltaïque
DCA_23LY01102_20250218
18 février 2025
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01395_20251114
14 novembre 2025
La société l’Equité a dès lors droit à être indemnisée à hauteur de l’intégralité de cette somme, soit 1 300 euros, au titre de ce chef de préjudice au demeurant non contesté par le ministre. 9.
DCA_23LY00714_20250218
Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ". 3.
DCA_20TL02013_20221020
20 octobre 2022
Par suite, ce moyen, au demeurant non étayé d'éléments circonstanciés, ne peut être qu'écarté. 6.
DCA_24LY00267_20260310
10 mars 2026
a) Équipements de production de chauffage fonctionnant à l’énergie solaire thermique ; (...) ».
DCA_22NC02325_20250624
24 juin 2025
A cet égard, l'intéressé a, à de nombreuses reprises, critiqué, non seulement la réorganisation du service précitée ainsi que les moyens matériels, mais également la participation des équipes cynophiles
DCA_19NC02159_20220616
16 juin 2022
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et de
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