Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25PA00798_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en œuvre le cas échéant la rocédure d’abus de droit ermet seulement à l’administration de s’assurer au cas ar cas, sous le contrôle du juge de l’im ôt de la bonne a lication du texte ar les o érateurs
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03095_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Cet avis précise que la charte des droits et obligations du contribuable vérifié, millésime mai 2016 + erratum, est consultable sur le site www.impots.gouv.fr ou peut être adressée sur simple demande du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01792_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Le 2 septembre 2016, Ciro B, ressortissant italien né le 21 octobre 1995, entré en France deux mois auparavant pour y poursuivre ses études en agronomie dans le cadre du programme Erasmus, a été admis
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
vérification daté du 29 janvier 2016, lequel fixait un premier rendez-vous le 14 février 2016 et mentionnait que " la charte des droits et obligations du contribuable vérifié (millésime mai 2015 + erratum
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02263_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
déficit, ainsi que le prévoit le paragraphe 170 de la doctrine référencée BOI-SJ-AGR-20-30-10-10, aux termes de laquelle " dans l'hypothèse où les critères d'analyse mettraient en évidence une activité erratique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
justifie d'un parcours universitaire exemplaire, en particulier sur le territoire français, où elle a effectué sa troisième année de licence à l'université de Saint-Etienne grâce à une bourse d'excellence Erasmus
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23729_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
supérieur sur critères sociaux est cumulable avec une allocation pour la diversité dans la fonction publique, une allocation perçue dans le cadre d’un contrat d’engagement de service public, une bourse Erasmus
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02327_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
La chronologie rappelée ci-dessus caractérise une instruction anormalement lente et erratique du processus de mise à la retraite pour invalidité de Mme B.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00434_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
n'a pris aucune mainlevée de la saisie-attribution du 29 mars 2019, qui produit toujours ses effets comme en attestent les bordereaux de la caisse d'allocations familiales ; s'il reçoit, de façon erratique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02342_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
illégales, le motif économique de la demande d'autorisation est établi, il y a méconnaissance de l'autorité de la chose jugée ; - la responsabilité de l'État est engagée en raison du comportement erratique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00732_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
concernés, mais également de retours d'expérience contrastés sur cette question, l'absence de survol du site à hauteur de pâles, aussi bien par les adultes que par les immatures voire des individus erratiques
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01291_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Cet avis indiquait que " la charte des droits et obligations du contribuable vérifié (millésime mai 2015+erratum) peut être consultée sur le site impots.gouv.fr ou vous être remise sur simple demande "
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA03434_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Or ces ECTS, issus de la décision n° 87/327/CEE du Conseil des communautés européennes du 15 juin 1987, qui établit le programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus)
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00486_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Or ces ECTS, issus de la décision n° 87/327/CEE du Conseil des communautés européennes du 15 juin 1987, qui établit le programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants (Erasmus), sont
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE00344_20240228
28 février 2024
28 février 2024
B, Me Huille-Eraud, en sa qualité de liquidateur de la société Groupe Weisrock Bâtiment, à la Selarl Gauthier-Sohm, en sa qualité de liquidateur de la société Cerima, à la société Qualiconsult et à la
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
de l'instruction, en particulier du rapport d'expertise, que les données de la littérature médicale révèlent que le bilan des algies pelviennes chroniques est " particulièrement difficile, souvent erratique
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL20711_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
fonctionnement du syndicat et avoir fait l'objet de procédures de vérifications juridiques supplémentaires injustifiées de la part des services du département alors que la présidence de l'établissement était erratique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04174_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il en va de même de ses réponses concernant les remarques de l'évaluatrice tenant à l'anticipation insuffisante d'un départ en retraite, l'organisation erratique des congés des agents ou encore l'absence
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00991_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
société française dès lors notamment qu’elle a suivi lusieurs formations, qu’elle y a exercé une activité rofessionnelle aux ériodes où elle dis osait d’un titre de séjour, notamment en qualité d’o ératrice
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE01652_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
rectificative du 28 décembre 2017 ne présentant pas un niveau de " qualité " suffisant au regard de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme compte tenu de son caractère irrationnel et erratique
Source officiellePage 2 sur 4