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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL22421_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
B, la SAS Bureau Veritas Construction et la SAS Philip Frères ont été exécutés conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art, et préciser s'il y a erreur de conception, vice de construction
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00225_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Cette ordonnance a, notamment, confié à l'expert le soin de " donner son avis sur les circonstances ayant conduit à la réalisation des travaux supplémentaires, en indiquant s'ils proviennent d'erreurs
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA00304_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Cette ordonnance a, notamment, confié à l'expert le soin de " donner son avis sur les circonstances ayant conduit à la réalisation des travaux supplémentaires, en indiquant s'ils proviennent d'erreurs
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04618_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
Elle soutient que : - les désordres en cause sont de nature différente de ceux qui ont fait l'objet de précédents contentieux et ne procèdent pas d'une cause étrangère aux erreurs de conception et aux
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Toutefois, eu égard aux conclusions de l’expert, qui retient notamment une erreur de conception affectant la variante relative à la structure de la voirie lourde, proposée par la société Austral TP et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
F, Mme C et la société Mutuelle des architectes français pour un montant de 60 594,59 euros alors que les désordres résultent majoritairement d'une erreur de conception ; - les frais résultant d'une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01212_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
chose jugée par la Cour ; - les gaines de désenfumage et les cloisonnements sont affectés de désordres ; - ces désordres engagent la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre au titre de l'erreur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02436_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
électrique ; 3°) à titre subsidiaire, de condamner la société Synapse Construction à lui verser la somme de 71 155 euros TTC correspondant au coût des travaux à mettre en œuvre pour remédier aux erreurs
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00198_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
sont à l'origine des dommages subis par la communauté urbaine, doivent la garantir intégralement de toutes les condamnations prononcées à son encontre ; - c'est à tort que le tribunal lui impute une erreur
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE00644_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Il fait valoir que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés dès lors en particulier que la société requérante a commis une erreur de conception et n'a pas relevé à partir des plans
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01890_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
- s'agissant des fondations du toboggan, les plans EXE incombent selon le CCAP au maître d'œuvre ; le maître d'ouvrage a mentionné sur le devis de travaux qu'ils trouvaient leur origine dans une erreur
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02657_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
réalisation du tronçon 0 manquant de l'émissaire en mer, de déterminer la cause de la déconnexion des anodes sur les ancrages des tronçons 9 de l'émissaire en précisant leur éventuelle imputabilité à une erreur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02726_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
carences, responsable des perturbations qui sont à l’origine du retard pris par le chantier, du fait, en premier lieu, d’un retard dans l’établissement du dossier du projet (« PRO »), en deuxième lieu, d’erreurs
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE00366_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
l'action engagée à son encontre relevant de la compétence des juridictions de l'ordre judiciaire ; - la société Comptoir des Projets entend présenter un appel incident dès lors qu'il n'y a pas eu d'erreur
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00904_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
origine dans la réalisation d'un ouvrage de drainage mal adapté à la présence irrégulière d'eau tellurique et dans la trop grosse recharge du talus en matériaux liquéfiables qui caractérisent tant une erreur
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00901_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
et répartissant la part de rémunération de chacun des membres ; -tout appel en garantie dirigé à son encontre devra être rejeté dès lors que, quand bien même elle aurait commis une erreur de conception
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03853_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Enfin, la résistance à la compression de 100 kPa n'ayant pas été énoncée par le département, la société Eiffage Génie Civil n'est pas fondée à invoquer une erreur de conception à ce titre. 24.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_20DA01970_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
choix du matériau prévu au CCTP ; - à titre subsidiaire, la responsabilité des deux sociétés peut être recherchée au titre de la garantie décennale dès lors que les désordres sont imputables à une erreur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01642_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
d'Is doit être condamnée à la garantir des deux tiers de sa condamnation ; la responsabilité de la société Atelier d'Is est prépondérante dans la survenue de ces désordres, résultant d'un choix de conception
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL23598_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
constatations techniques, l'expert désigné par le tribunal n'a été en mesure ni de se prononcer sur l'origine et la cause des désordres, ni de déterminer si les dysfonctionnements ne relevaient pas d'une erreur
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