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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA02196_20240112
12 janvier 2024
Le ministre de la transition écologique a produit un mémoire enregistré le 14 décembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Juge des référés
ORCA_25NC03087_20260306
6 mars 2026
Il résulte des dispositions précitées que l’OFII, qu’il soit saisi d’une demande des conditions matérielles d’accueil dans le cadre de la présentation d’une demande d’asile ou d’une demande de réexamen
ORCA_25NC01774_20251219
19 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, le 13 mai 2025, Mme A... a bénéficié d’un entretien, portant sur l’évaluation de sa vulnérabilité, au cours duquel elle a exposé son parcours personnel et familial
ORCA_25NC01781_20251219
Il ressort des pièces du dossier que, le 12 mai 2025, Mme C... a bénéficié d’un entretien, portant sur l’évaluation de sa vulnérabilité, au cours duquel elle a exposé son parcours personnel et familial
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00321_20230126
26 janvier 2023
Lorsque la provision est réduite d'un montant supérieur à la valeur nette comptable de l'actif de contrepartie, l'excédent constitue un produit imposable.
ORCA_25DA00820_20250806
6 août 2025
; - la décision contestée du directeur territorial de l'OFII est intervenue sans la réalisation préalable d'une évaluation individualisée, en méconnaissance de l'article L. 522-3 du code de l'entrée
DCA_24MA01404_20250605
5 juin 2025
. / () / Si, après ces contacts, des divergences importantes subsistent, vous pouvez faire appel à l'interlocuteur spécialement désigné par le directeur dont dépend le vérificateur. / () ".
DCA_24VE03234_20250401
1 avril 2025
solidité de l'ouvrage, d'indiquer les travaux nécessaires pour y remédier et le coût de ces travaux, de fournir les éléments techniques permettant de déterminer la responsabilité de ces désordres et d'évaluer
3ème Chambre
DCA_23VE00135_20250612
12 juin 2025
Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées doit être écarté. Sur le bien-fondé des impositions : 5.
2ème Chambre
DCA_21VE00471_20230209
9 février 2023
Par une décision du 3 mai 2016, le préfet des Yvelines a décidé, après un examen au cas par cas, de dispenser le projet d'une évaluation environnementale.
ORCA_24NC02709_20250221
21 février 2025
En troisième lieu, aux termes de l'article L. 522-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'évaluation de la vulnérabilité du demandeur est effectuée par des agents de
5ème chambre
DCA_19NT02389_20220405
5 avril 2022
Cette étude expose ainsi que l'impact résiduel du projet sur ces espèces est évalué " au maximum comme faible pour l'ensemble des effets du projet ", notamment s'agissant du risque de collision, en raison
2ème chambre
DCA_22PA04903_20240320
20 mars 2024
Au titre de l'année 2018, il résulte de l'instruction, ce qui n'est pas valablement contesté par la société requérante qui se borne à produire la liasse fiscale, que la société n'a pas produit de livre
ORCA_25NC00868_20250606
6 juin 2025
A soutient qu'il ne dispose d'aucun moyen de subsistance, qu'il est hébergé de manière informelle par des amis et que son état de santé nécessite des soins.
ORCA_25NC00916_20250509
9 mai 2025
A soutient qu'il ne dispose d'aucun moyen de subsistance, qu'il n'a pas de logement fixe et qu'il souffre de troubles ophtalmologiques nécessitant des soins.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19BX03080_20220705
5 juillet 2022
Si Mme A se prévaut de ce qu'elle a toujours fait l'objet d'évaluations positives et soutient que ces problèmes n'avaient jamais été évoqués par ses supérieurs, il résulte au contraire de l'évaluation
1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
Ils soutiennent que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé dès lors que les premiers juges n'ont pas indiqué en quoi les évaluations périodiques des élèves ainsi que les bilans opérés par
DCA_21NT01452_20230505
DCA_21NT01453_20230505
6ème Chambre
DCA_24PA03389_20250212
12 février 2025
En premier lieu, la partie qui réclame le bénéfice des dispositions précitées de l'article R. 811-16 du code de justice administrative doit apporter un certain nombre d'éléments permettant au juge d'évaluer
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