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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT00236_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Tessier exploite un établissement industriel de fabrication de fromages sur le territoire de la commune de Cornillé-les-Caves.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02093_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou explicite
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
la gestion ; • la société ne dispose d’aucun droit à indemnisation au titre de la prétendue impossibilité d’exploiter la plage au droit du restaurant, d’autant qu’elle a continué à exploiter cette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Par un jugement no 2000537 du 29 juillet 2021, le tribunal administratif de Besançon a annulé ces deux arrêtés.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00310_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Aux termes de l'article 54 bis de ce code : " Les contribuables visés à l'article 53 A () doivent obligatoirement inscrire en comptabilité, sous une forme explicite, la nature et la valeur des avantages
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02969_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Par un jugement no 1901623 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00713_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Ces moyens tendent en réalité à critiquer, non la régularité du jugement, mais son bien-fondé, et seront examinés à ce titre. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 5.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00703_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Développement indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Glaieul est toujours en cours ".
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03086_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société Parc éolien de la plaine de Balusson a formé un recours gracieux, rejeté implicitement puis explicitement par une décision du 12 décembre 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03171_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
La société Parc éolien de la plaine de Balusson a formé un recours gracieux, rejeté implicitement puis explicitement par une décision du 12 décembre 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02584_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires indique qu'un projet de décision explicite est en cours d'instruction.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00471_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a implicitement rejeté sa demande présentée le 17 juin 2020 tendant à la délivrance d’une autorisation environnementale en vue d'exploiter
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01376_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Anthurium est toujours en cours ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01377_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Murcari est toujours en cours ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02025_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Murcari est toujours en cours ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02026_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Murcari est toujours en cours ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03494_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
indiquant que " l'exploitation des chauffe-eaux solaires individuels de la SNC Morelle est toujours en cours ".
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01230_20230209
9 février 2023
9 février 2023
stockés de marchandises " n'étaient pas des dépenses professionnelles effectuées dans l'intérêt de l'exploitation.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01933_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
M et Mme E, demeurent à Dinsheim-sur-Bruche et sont les voisins immédiats de l'exploitation bovine de M. F D.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA02618_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
et le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Villeplée à exploiter des terres d'une superficie de 18,64 hectares.
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