de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

de recherches est insuffisante ; le dossier a été artificiellement fractionné entre le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques et le permis exclusif de recherches de lithium et substances

Ils soutiennent que : - le régime de la réduction d’impôt « Malraux » est optionnel et non exclusif par nature ; l’option peut ne porter que sur une partie des dépenses ; - le législateur n’a pas

code minier relatives à la recherche de substance minérale ou fossile sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive, eu égard à la localisation du périmètre du permis exclusif de recherches

SUR UN POSTE DE TRAVAIL - EXCLUSION.

en exécution d’une convention signée le 1er juin 2010, dès lors que ces prestations étaient réelles et que l’administration n’apporte pas la preuve de l’absence d’intérêt économique et du caractère excessif

En premier lieu, pour prononcer l’exclusion définitive de M.

Troisième groupe : () ; l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée de trois mois à deux ans. ().

de qualification juridique, de dénaturation des faits et de pièces du dossier ; - les dépenses relatives aux parties communes, à hauteur de 41 106 euros, qu'il a supportées en 2016, concernent exclusivement

En troisième lieu, l’article 7 de l’arrêté du 27 décembre 2021 attaqué prévoit que : « (…) ce ponton ne saurait être privatif et à usage exclusif.

Elle soutient que : - elle doit être indemnisée du préjudice résultant de son exclusion prononcée par décision du 22 novembre 2022 ; - le retrait de la première décision d’exclusion, prononcé plus de

imputable à la faute de la victime, qui conduisait à une vitesse excessive, - la somme demandée par M.

en cause n'est pas déductible par nature, qu'elle est dépourvue de contrepartie, qu'elle a une contrepartie dépourvue d'intérêt pour le contribuable ou que la rémunération de cette contrepartie est excessive

Affectés de façon exclusive à l'enseignement de la conduite ; / e.

A... était exclusivement destinée à la réalisation de prestations de service à destination de ces deux sociétés auprès desquelles elle refacturait les rémunérations versées à l’intéressé.

réclamation préalable en date du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général de l’Assistance publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) a refusé de lui verser l’indemnité d’engagement de service public exclusif