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134 résultats pour « excursion en montagne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00888_20221026

Admin. Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Aux termes de l'article L. 122-16 du code de l'urbanisme, dans sa rédaction issue de la loi du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne : " Toute

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04510_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

clos le 31 mars 2017 et de 863 645 euros hors taxes au titre de l’exercice clos le 31 mars 2018, correspondant à l’acquisition, au montage et aux travaux de raccordement des résidences mobiles de loisirs

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02400_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par deux contrats signés le même jour, la SA Lupa a consenti à la SARL Lupa Immobilière France deux prêts d'un montant total de 19 345 900 euros dont le montant a été affecté au règlement, sans versement

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03710_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Il ressort des pièces du dossier que le 28 mars 2017, les parents d'une élève de terminale ont adressé au proviseur du lycée Montaigne un courrier comportant des accusations à l'encontre de M.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00735_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

6 février 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les communes d'Othis, de Mortefontaine, de Montagny-Sainte-Félicité et d'Ermenonville et l'association pour la défense du site d'Ermenonville

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CAA

5ème Chambre

DCA_19PA01686_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

; - aucun autre but du montage que son but fiscal ne peut être identifié ; le défaut de substance économique du montage est caractérisé par l'enchaînement d'opérations complexes ayant consisté en l'apports

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01897_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de câbles et de mise en service, à l'exclusion de toute prestation de fabrication, de montage et d'installation des grues qui incombaient à la société Dinson ; - de plus, il apparaît que l'accident

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_16PA02401_20220708

Admin. Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Par sept contrats signés le même jour, la SA Lupa a consenti à la SARL Lupa Immoblière France sept prêts d'un montant total de 50 560 000 euros, dont le montant a été affecté au règlement, sans versement

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA01021_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

de cette indemnité ne peut être déterminé, ce qui empêche de considérer qu'elle est équivalente au montant du titre exécutoire.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26NC00161_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

Elle a fait l’objet d’une excision de l’hémivertèbre par voie postérieure.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02141_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

pour l'exécution de ses contrats à durée déterminée du 22 février au 6 juillet 2021 ; 3°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Bordeaux de lui délivrer un bulletin de paie correspondant au montant

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03782_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il résulte de ces dispositions que l'administration doit indiquer au contribuable, dans la proposition de rectification, les motifs et le montant des rehaussements envisagés, leur fondement légal et la

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01465_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

été méconnu ; le parc éolien existant, en tant qu'installation de production d'électricité, constitue un espace déjà urbanisé, qui s'inscrit dans le prolongement géographique du parc éolien de la Montagne

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01072_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Il ressort des pièces du dossier que la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a émis un avis défavorable au projet en cause, aux motifs que l'exclusion du centre-ville de Dunkerque et de

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01339_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2019 par lequel le maire de Gignac-la-Nerthe lui a infligé la sanction disciplinaire d'exclusion temporaire des fonctions

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CAA

4ème chambre

DCA_22TL21191_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

composé de dix-neuf aérogénérateurs et d'un poste de livraison, est dans l'emprise du parc naturel régional des Grands Causses, de la zone d'importance pour la conservation des oiseaux dite " des montagnes

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02253_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

résulte de ce qui précède, et sans qu’il soit besoin d’examiner la fin de non-recevoir soulevée par la commune, que la décision d’hébergement d’Elliot en chambre de filles, pour un séjour facultatif en montagne

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00732_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

jugement du tribunal administratif de Marseille ; 2°) de condamner la ville de Marseille à lui verser la somme de 15 000 euros sur le fondement de la responsabilité pour faute et la somme du même montant

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CAA

1ère chambre

DCA_22TL22271_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

des impôts dès lors que les commissions versées par les sociétés civiles de placement immobilier rémunèrent une activité de négociation au sens de la jurisprudence européenne, et que la prestation de montage

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02291_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

de 238 131,01 euros, la création de pistes et de plateformes de déchargement pour la réalisation du chantier de montage de l'installation photovoltaïque, retenue pour un montant de 145 733,28 euros, la

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