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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00132_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
France ; - la menace qu'il représente pour l'ordre public est en lien avec son état de santé, de sorte que la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02355_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
recours hiérarchique et son recours gracieux formés contre cette décision du 9 juillet 2021.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03108_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A ne démontre pas que la diminution de son chiffre d'affaires lui serait imputable ; - subsidiairement, il ne justifie pas du chiffrage de son préjudice. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03213_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Elle a ainsi suffisamment motivé son avis. En ce qui concerne la composition du dossier de demande d'autorisation : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00544_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
produit en première instance comporte de manière lisible le nom des trois médecins ayant siégé ainsi que la mention "service médical OFII " et, malgré la mauvaise qualité de la copie de cet avis, l'existence
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01146_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
B n'assortit pas ses allégations des précisions suffisantes permettant de faire présumer l'existence, sous ce rapport, d'agissements de harcèlement moral.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00374_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il résulte toutefois de l'instruction, et notamment du procès-verbal déjà mentionné qu'aucun contrat de sous-traitance écrit n'a été établi et que le maître d'ouvrage n'a pas été informé de l'existence
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01428_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle a ainsi suffisamment motivé son avis.
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
D..., expert, a demandé, d’une part, l’extension de sa mission à l’examen de la stabilité des sous-sols de la parcelle appartenant à Mme A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01354_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
prévalent de la présence de nombreux magasins à vocation alimentaire et d'une surreprésentation de l'enseigne " Casino " dans la zone de chalandise, la légalité d'un projet ne saurait être soumise à l'existence
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03381_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Toutefois, elle ne présente aucune pièce justificative utile de nature à établir l’existence de cette sous-traitance confiée à sa filiale, les modalités d’exécution des prestations réalisées, leur nature
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
procédure de passation de la délégation de service public était viciée par l'adjonction de nouveaux critères lors de l'analyse des offres ; contrairement à sa concurrente, elle n'a pas été informée de l'existence
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06236_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Une échographie transfontanellaire a alors montré l'existence d'une hémorragie sous épendymaire gauche.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01254_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le 28 septembre 2012, Marie J, alors âgée de 85 ans, a été victime d'une chute à son domicile et s'est fracturée le tibia droit.
Source officielleJuge des référés
DCA_25BX02072_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
homogènes pour jouer leur rôle de soutènement, à la venue de matériaux dans les forages en raison du caractère disloqué du substratum rocheux, à la présence de blocs rocheux de grande dimension et à l’existence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01589_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A n'exerçant plus ses fonctions de notaire depuis son retrait, prononcé par arrêté du 13 novembre 2008, il ne saurait se prévaloir de son comportement ultérieur ; - en tout état de cause, la demande
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22135_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
2022 produit en première instance, que le nom des trois médecins ayant siégé ainsi que la mention " service médical OFII " sont lisibles, et que, malgré la mauvaise qualité de la copie de cet avis, l'existence
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02739_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
refus de régulariser son intervention comme sous-traitante, en vain.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00847_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
capitalisation ; 6°) de condamner l’Etat à verser à Mme D... une somme de 20 000 euros au titre de son préjudice moral, sous réserve des conclusions du rapport d’expertise, somme assortie des intérêts
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
du fontis et d'un vide sous radier n'ayant pas pris et fait prendre les mesures de sécurisation du sol qui s'imposaient a fait perdre au syndicat, qui n'a pas bénéficier de l'assistance qu'il était en
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