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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01353_20231129
29 novembre 2023
En premier lieu, en ce qui concerne le déficit fonctionnel temporaire, l'expert désigné par le juge des référés a retenu un déficit total du 16 décembre 2012 au 22 mai 2013, puis partiel à hauteur de 75
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
Jeu, expert désigné par le juge des référés, a déposé son rapport qui conclut seulement à un manquement au devoir d'information à l'origine d'une perte de chance de 25% de se soustraire à l'intervention
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02953_20230627
27 juin 2023
A ne remet pas en cause la circonstance que les travaux que cet arrêté ordonne correspondent aux travaux préconisés par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02200_20241003
3 octobre 2024
Il soutient que : - l'expert désigné par le juge des référés a conclu à une faute, et non à un aléa thérapeutique ; il a relevé que l'acte chirurgical devait être particulièrement vigilant pour éviter
2ème chambre
DCA_22TL20966_20240227
27 février 2024
La requérante se prévaut des conclusions de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Nîmes, selon lesquelles " la dégradation des relations entre Mme A D et sa hiérarchie (
DCA_21DA01382_20221129
29 novembre 2022
Ce délai commence à courir à nouveau à compter de la notification au requérant du rapport de l'expert ou de l'ordonnance du juge des référés rejetant la demande d'expertise. 4.
3ème chambre
DCA_21TL00155_20230221
21 février 2023
Sur la base du rapport établi, le 17 novembre 2017, par l'expert désigné par une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Montpellier du 17 octobre 2016, Mme B a saisi Montpellier Méditerranée
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20584_20220518
18 mai 2022
Toutefois, en application des dispositions de l'article R 621-2 du code de justice administrative, il appartiendra à l'expert désigné, s'il le juge utile, de demander au président de la cour l'autorisation
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03365_20221122
22 novembre 2022
G, que ces derniers ont expressément soutenu, à la page 5 de leur demande et en se fondant sur le rapport déposé H l'expert de justice désigné H le juge des référés du tribunal administratif de Toulon,
Juge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
D et Mme C avaient, vis à vis de cet ouvrage, la qualité de tiers, ainsi que l'a jugé à bon droit le juge du référé du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie. 4.
5ème chambre
éesc/M. B
DCA_21VE01322_20240530
30 mai 2024
Par un jugement n° 1900078 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Versailles a jugé qu'il n'y avait plus lieu de statuer sur les conclusions de la demande en tant qu'elles sont dirigées contre M
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04346_20220922
22 septembre 2022
Comme les premiers juges l’ont exactement relevé, il ne résulte d’aucun des éléments versés à l’instruction, et notamment pas du rapport déposé le 30 juin 2015 par l’expert désigné par le juge des référés
DCA_24LY02967_20250304
4 mars 2025
le juge de l'action qui motive l'expertise.
DCA_22TL22632_20230404
4 avril 2023
ordonnée menacerait ruine ou présenterait un danger grave et imminent tant pour ses occupants que pour les tiers ; - la circonstance tenant à ce que le rapport remis par l'expert désigné par le juge
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00666_20230412
12 avril 2023
C le 3 juillet 2009, qui, ainsi que le relève l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif de Marseille, ne précise pas le caractère public ou privé des réseaux représentés, ne permet
DCA_21BX04358_20230323
23 mars 2023
; son auteur ne dispose pas du même degré de spécialité que l'expert désigné A le juge ; - il en est de même de l'avis sollicité auprès d'un néphrologue lyonnais qui n'a pas été rendu au contradictoire
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_21PA04167_20230331
31 mars 2023
affectant l'immeuble du 9 rue Ligner et a désigné Mme F en qualité d'expert.
DCA_23TL00423_20231107
7 novembre 2023
A B, expert désigné par ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Toulouse du 12 avril 2021.
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
Dans les circonstances particulières de l'espèce, il y a lieu de mettre les dépens, constitués par les frais et débours de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal, taxés et liquidés à la somme
DCA_22LY00483_20230721
21 juillet 2023
Il résulte de l'instruction, et notamment des indications concordantes des parties ainsi que des constatations opérées par l'expert désigné par le juge des référés du tribunal, que la propriété de M. et
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