Par un jugement avant-dire droit n° 2102192 du 11 avril 2024, le tribunal a ordonné l’expertise sollicitée. Après le rendu de ce second rapport d’expertise, Mme C... A... et Mme B...

A a déjà pu produire dans ce cadre ou qui ont déjà été versés au dossier ne seraient pas suffisants ni que sa présence serait nécessaire lors de l'expertise judiciaire diligentée par la Commission d'indemnisation

Vu la procédure suivante : Par un arrêt avant-dire droit n° 22LY03712 du 28 mai 2024, la cour a diligenté une expertise médicale.

Sur la demande d'expertise : 22.

Le CCAS de Gonfreville-l'Orcher est fondé à demander une indemnité de 17 966 euros correspondant à une partie des frais de l'expertise amiable qu'il a diligentée en mai 2015, laquelle présentait une utilité

Elle soutient que : - les dommages répertoriés par l'expert vont au-delà du délai de la garantie décennale et les travaux déjà préconisés sont suffisants, de sorte qu'une nouvelle expertise serait inutile

diligentée par la MAIF, nécessairement partiale et légère, est très insuffisante pour établir la cause du dommage survenu le 22 août 2011 et que la MAIF aurait dû diligenter une expertise judiciaire ;

contestation de sa responsabilité lors d'un contentieux, l'avis d'un expert étant de ce fait indispensable ; - s'ils disposent d'autres moyens pour identifier une solution technique, l'expertise judiciaire

E B demandent à la Cour d'infirmer l'ordonnance attaquée et d'ordonner l'expertise sollicitée.

E et sa famille, la commission régionale de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux de Picardie a diligenté une expertise médicale, confiée à deux spécialistes en neurologie et réanimation

Vu les autres pièces du dossier.

dans d'autres affaires, alors qu'il n'était pas convié aux opérations expertales, sont sans pertinence pour le cas de Mme F I ; - aucun des moyens invoqués n'est fondé ; - il n'y a pas lieu de diligenter

une expertise ; 4°) à la mise à la charge de la commune d'une somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Il fait valoir que : - la demande d’expertise est irrecevable pour tardiveté ; - l’expertise sollicitée n’est pas utile, une expertise médicale complète ayant déjà été diligentée dans le cadre de la

Il soutient que : – il n’a pas été demandé au dernier expert de fournir des éclaircissements sur certaines conclusions de son rapport qui est plus ou moins erroné et cette expertise comme la décision

aux frais d'expertise ; - il y a lieu pour la cour d'évoquer l'affaire et d'ordonner l'expertise sollicitée, dès lors que la condition d'urgence est remplie et que la mesure présente un caractère d'utilité

dans l’affaissement des coursives sur la façade Nord de l’immeuble et de la mise en place d’étais de soutien ; - l’expert estime que le montant des travaux s’évalue à la somme de 100 745,58 euros ;

D... et diligenté une expertise avant de statuer sur l’éventuelle réparation des autres préjudices de Mme F....

A D en qualité d'expert.

et qu'il appartiendrait au juge du fond alors saisi d'ordonner si besoin cette expertise, que l'expertise est utile car il apparait nécessaire qu'un expert soit désigné dans les meilleurs délais.