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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01321_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Il identifie les gisements potentiellement exploitables d'intérêt national ou régional et recense les carrières existantes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19LY03296_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
De B et sa méthodologie concluant à un déséquilibre grave des conditions de son exploitation ; - le tribunal administratif a méconnu des preuves complémentaires provenant des attestations de professionnels
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02982_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
les conditions pour bénéficier des exceptions au principe d'inconstructibilité ; - le dossier n'a pas été soumis à la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Ainsi, l'ensemble des mesures prises par l'exploitant, auxquelles s'ajoutent les prescriptions de l'arrêté litigieux, sont de nature à assurer la préservation de la commodité du voisinage et des divers
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la biodiversité forestière ; () ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01854_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Bien que le projet se situe dans une zone forestière où se situent deux ZNIEFF, l'étude chiroptérologique n'est, ainsi, pas insuffisante. 22.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03497_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
, présidée par le préfet, qui associe des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs groupements, des professions agricole et forestière, des chambres d'agriculture et des organismes
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00034_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
réelle vis-à-vis du préfet de Haute-Saône ayant autorisé le projet ; - le dossier d'enquête publique était incomplet en l'absence d'avis de l'agence régionale de santé et de l'office national des forêts
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Toutefois, elle indique que le promoteur s’engage à équiper des forêts de l’aire d’étude rapprochée en gîtes artificiels pour les espèces de chiroptères forestiers, dans des boisements situés au-delà de
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE01156_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 2 juillet 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL23959_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
plan de développement de l'exploitation prévue par l'arrêté du 13 janvier 2009 n'a pas été respectée, mais sur le non-respect de la condition d'exercer dans un délai d'un an et pendant cinq ans la profession
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
L'article R. 512-46-4 du code de l'environnement permet à l'exploitant de justifier jusqu'à la mise en service de l'installation des capacités financières qu'il entend mettre en œuvre.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
la SCEA Domaine du Mas du Colombier a déposé une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Sabran (Gard) pour la réalisation d’un hangar agricole avec un bureau à titre professionnel
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03151_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Aux termes de l'article L. 151-9 de ce code : " Le règlement délimite les zones urbaines ou à urbaniser et les zones naturelles ou agricoles et forestières à protéger.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00759_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Il résulte de l'instruction que la société d'exploitations spéléologiques de Padirac est la propriétaire et l'exploitante du site du gouffre de Padirac et de son réseau souterrain, lesquels bénéficient
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03239_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
agricoles de la commune, et visant à déterminer de façon objective les intérêts de la profession agricole.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00273_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
la biodiversité forestière ; () ".
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01258_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Elles soutiennent que : - elles ont intérêt à agir contre cette autorisation d'exploitation commerciale, en tant que propriétaire et exploitante d'un commerce fortement impacté par le projet, alors que
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01403_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code forestier ; - le code du tourisme ; - le code de l'urbanisme ; - l'arrêté du 10 avril 2019 établissant les normes et la procédure
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02185_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
d'espèces remarquables et sont pour la plupart incluses dans des ZNIEFF de type I et, enfin, les milieux aquatiques représentés par des eaux dormantes en mares et petits étangs, souvent en contexte forestier
Source officiellePage 2 sur 3