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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL00671_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cette zone n'a pas vocation à accueillir des nouvelles constructions et le règlement du plan local d'urbanisme autorise seulement des extensions limitées des constructions existantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00672_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Cette zone n'a pas vocation à accueillir des nouvelles constructions mais autorise seulement des extensions limitées des constructions existantes.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
demande d'abrogation du plan local d'urbanisme de la commune en tant qu'il classe la parcelle cadastrée section CW n° 24 en zone naturelle N et en tant qu'il prévoit l'emplacement réservé n°40 pour l'extension
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00774_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
La SAS Vert Expansion, qui a confié à la SAS Distrivert, par un contrat du 5 novembre 2018, l'exploitation d'un immeuble situé route de Saint-Brieuc à Rostrenen, a engagé des travaux d'extension par la
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02362_20240201
1 février 2024
1 février 2024
de la commune de Saint-Rémy-de-Provence entre sa soumission à l'enquête publique et son approbation portant sur la suppression de certains emplacements réservés, la réduction de certaines zones, l'extension
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
contesté de ses parcelles est incompatible avec le document d'orientation et d'objectifs du SCOT du Bessin ; il fait obstacle à une densification du hameau de la Haizerie alors qu'il favorise une extension
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00076_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
ayant déjà atteint le seuil des 10 000 mètres carrés ou devant le dépasser par la réalisation du projet, dans la limite d'une seule extension par magasin ou ensemble commercial et sous réserve que l'extension
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01847_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
et notamment des plans fournis que le bâtiment projeté, qui sera implanté à proximité d'un bâtiment agricole existant mais sans lui être accolé, ne peut pas être regardé comme une extension.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF), et ce en particulier en fixant l'OAP n° 1, le classement d'une zone Uap, le recul artificiel de la lisière du massif boisé, l'usage excessif et extensif
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00168_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
L'extension de 830 m² sollicitée comprend la régularisation de 393 m² déjà exploités sans autorisation depuis 2010.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03275_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dès lors, en constatant que le projet ne pouvait porter ni sur l'extension d'une construction existante soumise aux dispositions de l'article N2 précitées, ni sur une construction à usage d'équipements
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00334_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, la seule circonstance que l'enveloppe urbaine retenue pour identifier les secteurs d'extension prioritaire ne correspondrait pas exactement aux villages et
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_24NC00283_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Le 18 décembre 2018, un scanner est réalisé en urgence suite à un gonflement extensif au niveau du visage de Mme D qui met en évidence une fistule trachéale.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00288_20240201
1 février 2024
1 février 2024
création de la vaste zone UE n'était pas compatible avec les dispositions du I de l'article L. 146-4 du code de l'urbanisme, aujourd'hui codifiées à l'article L. 121-8 du même code, subordonnant l'extension
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Elles ont demandé, en outre, l'extension des opérations d'expertise à la société Watercat.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00137_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
La commission départementale d'aménagement commercial (CDAC) du Finistère a rendu un avis favorable à cette extension le 19 mai 2022.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00257_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
- si ses parcelles peuvent être qualifiées d'espaces proches du rivage au sens des dispositions de l'article L. 121-13 du code de l'urbanisme, cette circonstance, qui conduit à la règle dite de " l'extension
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01469_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Une telle extension nécessitait, ce qui n'est d'ailleurs pas contesté, une autorisation. 8.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY03017_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Il y a lieu d’évoquer et de statuer immédiatement sur la demande d’extension présentée devant le juge des référés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00160_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Le désistement de la société Extension du Parc éolien des Nouvions SAS est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officiellePage 2 sur 225