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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02133_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
administratif d’Amiens d’annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la directrice du centre pénitentiaire de Château-Thierry a refusé de modifier le régime d’escorte qui lui est appliqué lors des extractions
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La règle n° 3 du schéma d'aménagement et de gestion des eaux " encadrer les activités d'extractions de matériaux issus du sous-sol " dispose que : " Toutes les activités d'extraction de granulats soumises
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA01967_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
réaliser le démontrent, le projet de réaménagement n’est pas susceptible d’impacter le fonctionnement du débouché de la grille ; qu’à titre subsidiaire, les frais afférents au constat des débits d’extraction
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02523_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans l'affirmative, il requiert l'extraction par les services de police ou de gendarmerie selon la distinction de l'article D. 215-26. ".
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01815_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Après la survenue à 16h d’un ralentissement du rythme cardiaque fœtal, les efforts expulsifs ont débuté puis une extraction instrumentale a été réalisée à 16h21.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02183_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
initial pour éloigner les travaux de terrassement et d'extraction desdites galeries.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00453_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Une extraction par voie basse à l'aide de spatules, puis une rotation par ventouse de l'enfant qui se présentait en position occipito-sacrée ont été tentées, sans succès.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02075_20260212
12 février 2026
12 février 2026
de la visualisation des données et leur traitement, permettant de limiter les erreurs au stade de leur extraction.
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01307_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
payer une amende de 1 000 euros, lui a enjoint de procéder à la plantation de végétaux équivalents à ceux supprimés sur la partie de la plage de Blonville-sur-Mer sur laquelle il a procédé à des extractions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE01980_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin, concernant la consultation du 6 janvier 2010, Mme E a été informée de l'extraction de deux vis et de la mobilité de la plaque d'ostéosynthèse.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02370_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si elle critique au contentieux, s’étant abstenue de contester les constatations au moment de l’expertise, une photographie de l’expert qui montrerait une bouche d’extraction au lieu d’un extracteur d’
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02130_20250811
11 août 2025
11 août 2025
été admise le 21 septembre 2019 aux urgences du centre hospitalier d'Uturoa, suite à sa chute sur un récif, puis opérée les 22 septembre et 21 octobre 2019 au sein de ce même établissement pour l'extraction
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01874_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
de leur provenance et de leur destination, l'évacuation des matériaux impropres à une réutilisation comprenant le chargement sur le lieu d'extraction et le transport.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00688_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de zinc, plomb, argent et autres métaux sauf le fer, et la concession de " Valleraube ", pour l'extraction de pyrite de fer.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00690_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
de zinc, plomb, argent et autres métaux sauf le fer, et la concession de " Valleraube ", pour l'extraction de pyrite de fer.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00691_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction de pyrite de fer.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00692_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
zinc, plomb, argent et autres métaux, et la concession de " Pallières et Gravouillères ", pour l'extraction de pyrite de fer.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02848_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
La grande alose est classée en " danger critique d'extinction " sur la liste rouge France de l'UICN dressée en 2019, auparavant classée " vulnérable " en 2010, traduisant également un risque de disparition
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL04765_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Il résulte de la lecture du point 10 du jugement attaqué que l'extraction des dents du bridge a été décidée en l'absence de toute radiographie dentaire préalable.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC03168_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Woëvre » et la commune de Marchéville-en-Woëvre à leur verser, à chacun, une somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts et de condamner la commune de Marchéville-en-Woëvre à procéder à l’extraction
Source officiellePage 2 sur 65