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B... a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle et le paiement de la somme totale de 8 000 euros au titre des préjudices qu’il estime avoir subis du fait d’« accusations diffamatoires » dont

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_24PA01815_20250620

Admin. Appel

20 juin 2025

en cause ou des faits ayant été imputés de façon diffamatoire (). / IV.

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02461_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

des propos contestés ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, car les propos qu’elles visent ne sont pas diffamatoires dès lors qu’ils sont corroborés par des faits

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA02460_20251010

Admin. Appel

10 octobre 2025

des ro os contestés ; - la décision litigieuse est entachée d’une erreur manifeste d’a réciation, car les ro os qu’elles visent ne sont as diffamatoires dès lors qu’ils sont corroborés ar des faits

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02422_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

En ce qui concerne les conclusions visant à la suppression de discours diffamatoires : 15.

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL00924_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

valoir ses droits n'ont été satisfaites par l'administration ; - les dénonciations calomnieuses et les propos diffamatoires dont il a fait l'objet et l'inertie de l'administration pour faire cesser

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CAA

2ème chambre

DCA_23TL02353_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01225_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

Elles soutiennent que : - la commune de Rosoy a intérêt à agir contre l'arrêté contesté qui lui a fait perdre la possibilité d'être représentée au bureau de la communauté d'agglomération du Grand Sénonais

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX03575_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

B n'a pas intérêt à faire appel du jugement du 7 octobre 2019, qui a fait droit à sa demande principale ; - les conclusions de première instance de M.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01070_20251105

Admin. Appel

5 novembre 2025

visant à faire cesser ces agissements ; / (…) ».

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01480_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

Il appartient au juge administratif, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de nature

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00134_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

Il appartient au juge de l'excès de pouvoir, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits reprochés à un agent public ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire constituent des fautes de

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00914_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

qui, de leur fait ou du fait de personnes ou de choses à leur charge, se trouveraient sur le domaine public fluvial.

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01652_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

Elle soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés, que certains écrits de l'appelante sont diffamatoires et que la pièce n° 7 présente le caractère d'un pamphlet diffamatoire.

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01676_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

M. et Mme C devant le tribunal administratif de Lyon ; 3°) d'ordonner, en application de l'article L. 741-2 du code de justice administrative, la suppression des développements outrageants et diffamatoires

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00188_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

En conséquence, Mme B n'est pas fondée à soutenir que le maire de Lyon a, à tort, refusé de faire droit à sa demande de suppression de ces rapports. 6.

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE03155_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

Mme E fait appel du jugement du 8 octobre 2020 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a annulé la délibération du 11 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Saintry sur Seine a décidé

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02943_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

Elle fait valoir qu’aucun des moyens n’est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03888_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles d'en faire présumer l'existence.

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL00075_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

Il fait valoir que la requête est irrecevable en l'absence de motivation suffisante et qu'elle est mal fondée.

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