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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT02372_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, dont la feuille de présence signée émanant de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France réunie le 11 octobre 2023, et communiquée
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03260_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
; - les premiers juges ont omis de répondre à leur argumentation, à l'appui de leur moyen relatif à la composition irrégulière de la commission, selon laquelle rien n'indiquait que la feuille de présence
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02048_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
d'aidoservices 66, un différentiel de 28 heures a été constaté entre le nombre d'heures payées aux formateurs salariés sur le mois de février 2016 et le nombre d'heures émargées par ces derniers sur les feuilles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01727_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il est signé de tous les membres présents en faisant apparaître la position de chacun. Ce document permet aux commissions mentionnées au présent article de délibérer. ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Une note en délibéré présentée pour M. B... a été enregistrée le 22 décembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. La SCI SVB, dont M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01387_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Il résulte de l'instruction, particulièrement des feuilles d'émargement, annexées à la décision attaquée du 6 mai 2021, que dix d'entre elles, à savoir les feuilles n° 11, 12, 13, 14, 15,16,17,18, 19 et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01023_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
poste ; - concernant la réalisation de ses missions, il a été à l'initiative de nombreuses actions : projet d'établissement en 2018, règlement intérieur destiné aux familles, mise en place d'une feuille
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier et en particulier de la feuille de présence à la séance de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage du 3 novembre 2020 que le délai de convocation
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01659_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il ressort des pièces produites par le ministre de l’intérieur, en particulier de la feuille de présence de la séance de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée qui s’est
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02942_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
tous les livres et documents annexes, pièces de recettes et de dépenses. / A l'égard des sociétés, le droit de communication s'étend aux registres de transfert d'actions et obligations ainsi qu'aux feuilles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En second lieu, les conclusions présentées par M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02259_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
S'agissant enfin de la tenue des commissions intercommunales compétentes, elle ne produit qu'un compte-rendu de la commission habitat du 3 septembre 2015 et une feuille de présence à une seconde commission
Source officielle3ème chambre
DCA_25TL00523_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
de l’article 40.3 de la convention ; -des manquements contractuels graves ont été constatés du fait de salariés ayant deux affectations, d’heures supplémentaires imputées à tort, et d’absence de feuilles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02702_20250220
20 février 2025
20 février 2025
a, d'une part, méconnu le principe du contradictoire et les règles relatives à son office et, d'autre part, relevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public, en jugeant qu'il résultait de la feuille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02707_20250220
20 février 2025
20 février 2025
a, d'une part, méconnu le principe du contradictoire et les règles relatives à son office et, d'autre part, relevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public, en jugeant qu'il résultait de la feuille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02709_20250220
20 février 2025
20 février 2025
a, d'une part, méconnu le principe du contradictoire et les règles relatives à son office et, d'autre part, relevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public, en jugeant qu'il résultait de la feuille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02710_20250220
20 février 2025
20 février 2025
a, d'une part, méconnu le principe du contradictoire et les règles relatives à son office et, d'autre part, relevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public, en jugeant qu'il résultait de la feuille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02712_20250220
20 février 2025
20 février 2025
a, d'une part, méconnu le principe du contradictoire et les règles relatives à son office et, d'autre part, relevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public, en jugeant qu'il résultait de la feuille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
a, d'une part, méconnu le principe du contradictoire et les règles relatives à son office et, d'autre part, relevé d'office un moyen qui n'était pas d'ordre public, en jugeant qu'il résultait de la feuille
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04707_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
Si les requérants produisent en appel une feuille de présence pour une formation windows 7 et internet des 16 octobre et 22 novembre 2013 suivie par un salarié de la société CLCV, signée par la formatrice
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