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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00827_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
C soutient que les auteurs d'un plan local d'urbanisme ne peuvent modifier les définitions figurant dans la fiche technique intitulée " lexique national d'urbanisme " élaborée par le ministre chargé de
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02909_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Cette décision mentionne que des " notes techniques de liquidation " censées contenir les bases et les éléments de calcul sur lesquels s'est fondé l'établissement public pour établir ledit montant lui
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A supposer que celle-ci ait effectivement participé à l'élaboration des cahiers des charges et fiches techniques des produits commercialisés par la société, à la prise de décisions opérationnelles et à
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT00512_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Ces ampoules correspondent aux caractéristiques de la fiche technique BAR-EQ-111, qui exigent au minimum une classe énergétique " A + ", une durée de vie de 15 000 heures et une appartenance au groupe
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01574_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
jugement est mal fondé en ce que les premiers juges ont fait application du décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015, postérieur au plan local d'urbanisme de la commune de Clermont-l’Hérault ; - la « fiche
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01631_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Toutefois, en se bornant à soutenir que la fiche technique et la photographie jointes à l'offre ne permettraient pas de s'assurer que les châssis d'aération devaient être raccordés à un système d'asservissement
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01062_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
matière d'utilisation d'une enseigne, d'un nom commercial, d'une marque ou d'un savoir-faire, de conditions d'approvisionnement, de modalités de gestion administrative, contentieuse, commerciale ou technique
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05828_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
La commune ne peut pas davantage utilement se fonder sur une fiche technique d'ordre général de l'agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie relative au compostage sur sol nu non stabilisé
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02034_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
D'autre part, il ressort des fiches techniques produites par la commune, et nécessairement élaborées avant la délibération en litige par les services de la communauté de communes " Cœur du Var " dont elle
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
cause, l'arrêté préfectoral vise l'ensemble du camping sans distinguer entre les différents emplacements ; par ailleurs le plan de prévention des risques naturels d'inondation envisage des modalités techniques
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00861_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Toutefois, elle se borne à produire à l'appui de ses écritures des échanges de courriels comportant des photographies de produits, des fiches techniques et un compte rendu de réunion, sans fournir de facture
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL02392_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
, les notes qui lui ont été attribuées sont erronées dès lors que les fiches techniques des véhicules Scania et Renault font apparaître des avantages significatifs pour les véhicules Renault ; le châssis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01798_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
" Dossier technique comportant l'ensemble des fiches techniques des matériaux " est irrégulier car dépourvu de lien avec l'objet du marché et redondant avec les exigences de la communauté de communes
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
En second lieu, il ressort des pièces du dossier, et notamment d'un extrait du plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Vias, ainsi que de la fiche technique établie le 9 juin
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04437_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
. / Toutes les clauses du présent contrat ainsi que celles des fiches techniques sont des clauses substantielles et le non-respect d'une seule d'entre elles entraîne par conséquent la rupture du contrat
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03765_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A ne démontre pas, par la seule production de la fiche technique de la machine utilisée pour moudre le café, que le taux de 2,5 % retenu par l'administration au titre notamment des pertes devrait être
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04831_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
Ces troubles sont établis par le préfet de l'Hérault qui produit un procès-verbal des services de police du 29 septembre 2021, dont les mentions font foi jusqu'à preuve du contraire, ainsi qu'une fiche
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04843_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier de la fiche technique de définition des risques naturels ou technologiques prévisibles auxquels est exposé le camping Nouvelle Floride établie
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04844_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier des fiches techniques de définition des risques naturels ou technologiques prévisibles auxquels est exposé le camping établies le 9 juin 2017
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04845_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Il ressort également des pièces du dossier, en particulier de la fiche technique de définition des risques naturels ou technologiques prévisibles auxquels est exposé le camping Charlemagne, établie le
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