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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00655_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la légalité du refus de titre de séjour : 3.

Source officielle

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00976_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

Ces écritures ne font état d'aucune circonstance de fait ou d'élément de droit dont la commune ne pouvait faire état avant la clôture d'instruction.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00889_20240208

Admin. Appel

8 février 2024

8 février 2024

vue de la conception d'un véhicule innovant de boulangerie mobile ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause le remboursement de frais kilométriques ; - l'administration n'était pas fondée

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21911_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650089

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Enrichissement sans cause.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053565432

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

. - Fondement de la responsabilité. - Responsabilité sans faute. - Enrichissement sans cause.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053684440

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124820

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124870

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124873

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124876

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054124879

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763512

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

. - Conditions de fond de l'autorisation ou du refus d'autorisation. - Licenciement pour motif économique.

Résumé IA — à vérifier
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03355_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052852260

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

. - CONDITIONS DE FOND DE L'AUTORISATION OU DU REFUS D'AUTORISATION. - LICENCIEMENT POUR MOTIF ÉCONOMIQUE. - DEMANDE D'AUTORISATION DE LICENCIEMENT POUR RAISON ÉCONOMIQUE D'UN SALARIÉ PROTÉGÉ, FONDÉ SUR

Résumé IA — à vérifier
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01458_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Sur le bien-fondé du jugement : 4.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01980_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

Il résulte de ce qui précède que la société Galp n'est pas fondée à soutenir que le jugement attaqué serait irrégulier. Sur la légalité de l'arrêté du 29 janvier 2020 : 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE00784_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Par une ordonnance n° 2100460 du 20 février 2023, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a, sur le fondement de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00282_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Il résulte de ce qui précède que la société CARS 21 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00400_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

11 juin 2024

Sur le bien-fondé des impositions : 5. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Source officielle