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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
de 20 % d'échapper à son décès ; - sa créance définitive s'élève à 20 025,68 euros, soit 5 599,12 euros au titre des frais d'hospitalisation au centre hospitalier régional Metz-Thionville, 3 087 euros
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01873_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Pour obtenir le paiement d'une somme de 35 963,76 euros correspondant aux frais d'hospitalisation de l'enfant, le centre hospitalier a émis à l'encontre de Mme C A, mère de Mme D A et grand-mère B, un
Source officielle6ème chambre
DCA_21VE01686_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il résulte du relevé des débours établi le 12 août 2021 par la CPAM de l'Essonne que cette caisse a exposé pour le compte de Mme A des frais d'hospitalisation d'un montant de 2 312,40 euros pour la période
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Dès lors, tant les frais d'hospitalisation à l'hôpital Beaujon, que ceux correspondant au séjour au centre de rééducation de Livry, pourront être indemnisés à hauteur de ce pourcentage.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01787_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Le requérant soutient qu'il y aurait également lieu, pour déterminer l'état de besoin de sa mère, de tenir compte de son état de santé et en particulier des frais d'hospitalisation qu'il implique, et produit
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01485_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
La CPAM demande le remboursement des frais d'hospitalisation qu'elle a engagés au bénéfice de l'enfant E de sa naissance à son décès, avec intérêts au taux légal à compter de la date du 9 août 2021, et
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA05050_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
La CPAM du Val d'Oise établit par la production d'une attestation avoir exposé un total de 353 205,85 euros au titre des frais d'hospitalisation du jeune B D, du 26 janvier 2013 au 5 juin 2013 en lien
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01721_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
T, et correspondant à ses frais d'hospitalisation pour la période du 17 au 19 février 2015, s'élève à 5 096,85 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00237_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Elle invoque cependant des frais de déplacement à une consultation médicale antérieure, le 9 novembre 2017 au centre hospitalier d’Albi, ainsi que des frais d’hospitalisation au sein de la clinique Claude
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00457_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
divers qui s'élève à 5 142,69 euros comprend les frais d'hospitalisation pour 1 910 euros, les frais de télévision pour 74,35 euros, les frais de déplacement pour 3 077,34 euros et des frais de dépassement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00018_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Par ailleurs, si Mme B a fait valoir, en première instance, qu'elle avait dû exposer des frais de santé supplémentaires tels que des frais d'hospitalisation pour un montant de 308 euros et des frais de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02657_20250214
14 février 2025
14 février 2025
de Dinan à lui rembourser les dépenses de santé actuelles correspondant aux frais d'hospitalisation, frais médicaux et frais pharmaceutiques exposés, les indemnités journalières avant et après consolidation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
viagères n'est pas justifiée ; - n'est pas davantage justifiée la somme capitalisée de 149 189,04 euros au titre des frais d'hospitalisation de jour au centre Mardor, à hauteur de quatorze jours par
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03306_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
L'ensemble des frais d'hospitalisation, médicaux, pharmaceutiques, d'appareillage et de transport en lien avec cette prise en charge doit ainsi être supporté par le centre hospitalier, dans la limite du
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03349_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Le CHRU de Besançon soutient qu'il n'y aurait plus lieu de statuer sur la demande de versement de la somme de 200 euros au titre des frais d'hospitalisation au sein du centre de rééducation des Salins
Source officielle3ème chambre
DCA_20PA02534_20220420
20 avril 2022
20 avril 2022
médicaux et pharmaceutiques et 2 335,00 euros au titre des frais d'hospitalisation.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT02675_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que l'attestation d'imputabilité établie par la CPAM le 14 octobre 2020 n'a pris en considération les frais d'hospitalisation engagés pour le compte que jusqu'à la date
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02048_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
deux hôpitaux, à l'encontre de la société Viamedis, pour facturer la part mutuelle des frais d'hospitalisation d'une patiente entre le 21 novembre 2011 et le 9 décembre 2011 à hauteur de 2 405,34 euros
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01347_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ils produisent un mandat d'huissier du 22 avril 2016 pour une dette d'un montant de 372,79 euros à recouvrer par le Trésor Public à raison de frais d'hospitalisation pour les périodes du 19 novembre 2015
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
soutient que : - l'équipe médicale a commis une faute en s'abstenant de pratiquer une césarienne en urgence dès 13h ; - ce retard fautif est la cause directe et exclusive du dommage ; - aucun des frais
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