CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Ainsi, les activités de pharmacie, de restauration et de blanchisserie, ainsi que les frais généraux communs tels que les dépenses liées à l'activité des médecins exerçant en libéral dans les locaux de

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01522_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

Les prestations de blanchisserie ne figurent pas dans la liste des services mentionnés à l'article 29 du code.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03835_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel la préfète de la Haute-Marne a délivré à la société Unitech Services SAS une autorisation environnementale en vue d'exploiter des activités de blanchisserie

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_20VE02181_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

Sur les frais liés à l'instance : 12.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01412_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

B... par une décision du 12 septembre 2018 et l’a affecté, à compter du 17 septembre 2018, au service blanchisserie de l’EHPAD. Si M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00965_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

Sur les frais liés au litige : 12.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01416_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

Azur à lui verser la somme de 42 928 euros hors taxes, augmentée des intérêts, en paiement de prestations exécutées dans le cadre d’un marché public de travaux portant sur la restructuration d’une blanchisserie

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03026_20240628

Admin. Appel

28 juin 2024

poussières d'amiante et, à titre infiniment subsidiaire, à compter de la date du 12 septembre 2018, de l'attestation d'exposition ; - l'Etat a commis une faute dès lors qu'il a travaillé à la blanchisserie

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02925_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

En ce qui concerne les frais de première instance : 13.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02884_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Par une décision du 1er octobre 2018, le centre hospitalier Lucien Hussel de Vienne a indiqué à Mme B, qui avait été recrutée par contrat à durée déterminée pour occuper un emploi de blanchisseuse, que

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01305_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

(78910) une blanchisserie depuis 2007, initialement exploitée par la société Boréal blanchisserie depuis 1989, relevant de la rubrique 2340-1 de la nomenclature des installations classées pour la protection

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01772_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

L’autorité administrative peut contraindre les personnes en cause à prendre ces mesures et, en cas de défaillance de celles-ci, y faire procéder d’office et à leurs frais.

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00986_20230602

Admin. Appel

2 juin 2023

devra l'indemniser du coût d'acquisition d'un véhicule avec boîte automatique tels que chiffré dans sa réclamation préalable ; -son état de santé consécutif à l'accident de service a entraîné des frais

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01771_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

Considérant ce qui suit : La société Dégraissage et application des silicones et ignifugation (DASI) a exercé, de 1965 à 1998, des activités de blanchisserie-teinturerie de gros ainsi que de dégraissage

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL02814_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

Sur les frais exposés à l’occasion du litige : 11.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01770_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

L’autorité administrative peut contraindre les personnes en cause à prendre ces mesures et, en cas de défaillance de celles-ci, y faire procéder d’office et à leurs frais.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00186_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

a ressenti une vive douleur le 7 février 2017 à la suite d'une irradiation sciatique droite s'étendant du bas du dos jusqu'aux talons alors qu'il effectuait une journée d'immersion au service de blanchisserie

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00157_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

euros au titre de l'indemnisation de leur préjudice financier lié à la perte de chiffre d'affaires et de marge sur coûts variables ainsi que la somme de 43 597 euros HT au titre de l'indemnisation des frais

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00705_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

Sur les frais liés au litige : 18.

Source officielle

Page 2 sur 4

← Précédent Suivant →