Selon la note, les gérants de la société, MM.

C, qui exerce seul cette activité, a conclu en son nom le 4 décembre 2008 à Levallois-Perret, un contrat avec la société Orangina Schweppes Group EEIG (OS Group) par lequel la société GSI Consultants "

statutaire, qui était aussi le gérant de la société Ingi Consulting, sont distinctes des missions relevant de l'exercice, par l'intéressé, de son mandat social ; enfin, l'administration, qui n'avait pas

A la suite de la vérification de comptabilité de la société C dont il est le gérant et l'unique associé par sociétés interposées, M.

A des fonctions opérationnelles de directeur général de la Division Europe au profit de la société VEE, détachables de son mandat social ; en tout état de cause, à supposer que les fonctions fussent inhérentes

Selon l’article R. 2421-9 de ce code : « L'avis du comité social et économique est exprimé au scrutin secret après audition de l'intéressé (…) ».

C A, exerçant les fonctions de gérant de la société vérifiée et de la société prestataire.

sociales entre l'intéressé et les sociétés du groupe Sapeb, prévoyant le transfert de propriété dans les 30 jours ouvrés suivant sa conclusion en cas de réalisation des conditions suspensives.

et social ayant dénoncé la gestion de fait de la société par un des salariés.

et social ayant dénoncé la gestion de fait de la société par un des salariés.

Quant aux commissions versées à la société Guangdong Huangma Group Company Limited (GHGC) : 7.

A B, gérant de la société AJ Packaging. Cette société dispose d'un bureau à l'adresse du siège français du groupe Noz à Saint-Berthevin où la présence régulière de M.

D'une part, si M.

A interjette appel du jugement du 22 décembre 2021 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la décharge, en droits, intérêts de retard et majorations, des cotisations

Groupe Avenue au titre des années 2012 à 2014, regardées comme des revenus distribués par cette société aux intéressés.

, moyennant le versement d'une redevance, par une autre société du groupe auquel elle appartient, la société Groupement Initiative Economique, d'autre part, la majeure partie des prestations ainsi refacturées

La SARL Mecanova, ayant son siège social à La Ferté-Loupière (Yonne) et dont le gérant était M.

Si, dans le dernier état de ses écritures, la société Loga admet que les charges en cause rémunéraient bien des prestations de direction inhérentes au mandat social de son dirigeant, M.

usage d'habitation, la fraction à usage professionnel, égale à 80 m2, étant exonérée en vertu du V de l'article 231 ter du code général des impôts ; - la société Groupe Sfit s'est acquittée, au titre

pas de contrepartie pour la société, et d'autre part, qu'il existait une intention, pour celle-ci, d'octroyer, et pour le tiers, de recevoir, une libéralité.