CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

29 résultats pour « garagiste sous »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_21NT01564_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

A B, garagiste exerçant en particulier une activité de vente de véhicules d'occasion, l'administration fiscale a mis à la charge du requérant des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA00183_20240612

Admin. Appel

12 juin 2024

12 juin 2024

Mme C A épouse B soutient que son véhicule a été endommagé le 14 septembre 2018 aux alentours de 17 heures, alors qu'elle circulait sur la route départementale n° 8, à son passage sur le ralentisseur situé

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA04099_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

B puisse exercer l'emploi de garagiste dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03402_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

A a exercé l'activité de garagiste plusieurs années en France et qu'il y est propriétaire d'une maison, la préfète du Bas-Rhin a pu, sans commettre d'erreur d'appréciation, considérer que son comportement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03603_20231214

Admin. Appel

14 décembre 2023

14 décembre 2023

affouillements, exhaussements, décaissements et remblaiements des sols à conditions qu'ils soient liés aux activités autorisées ci- dessus. " 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02395_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A l'appui de son moyen tiré de l'insuffisante motivation du jugement attaqué, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02294_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

A et Compagnie, ayant son siège à Crusnes (Meurthe-et-Moselle), dont M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00731_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02743_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

préjudice esthétique permanent et une somme de 7 000 euros au titre de son préjudice sexuel ; contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, il est fondé à solliciter l'indemnisation de son préjudice

Source officielle

Page 2 sur 2

← Précédent