X..., qui exerce l'activité de garagiste sous l'enseigne « Centre auto de l'Aulne » dans le même département, d'avoir distribué aux mois de décembre 2011 et janvier 2012 un prospectus publicitaire reproduisant

X... a une nouvelle fois pris en charge le véhicule, dont le moteur, après dépose, a été confié, en sous-traitance, à un autre garagiste, M. Z... ; que le véhicule s'étant révélé irréparable, M.

chambres réunies), au profit de la société anonyme CREDIT DE L'EST, dont le siège social est sis à Strasbourg (Bas-Rhin), ... aux Vins, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son

Michel, Emile, Gérard Y..., garagiste sous l'enseigne "Michel auto", demeurant à Caen (Calvados), ..., 2°/ M.

[X] et Mme [K] ont assigné la société Isotta Automobiles devant le tribunal de proximité de Colombes aux fins d'obtenir : - la restitution du véhicule confié au garagiste sous astreinte de 1 000 euros

[O] [J], exerçant une activité de garagiste sous l'enseigne Garage Atay, une centrale de décalaminage Neomotors fournie par la société Neogest, pour une durée de 60 mois moyennant un loyer mensuel de 234,92

a par acte du 28 août 2020, il a assigné en résolution de la vente pour vices cachés et indemnisation de son préjudice le vendeur qui par acte du 19 mai 2021 a appelé en cause le garagiste devant le tribunal

Jacky X..., garagiste sous l'enseigne CORBEIL SERVICES AUTO, pour obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 45. 269, 02 ¿ correspondant aux travaux de remise en état de son véhicule Porsche après

consenti par la banque BCME (prêt de 2 millions de francs, ou 304 898,03 € , remboursable en 6 annuités courant du 8 décembre 1998 au 25 novembre 2003) l'avait admis, alors qu'il exerçait l'activité de garagiste

[O] [D] exerce la profession de mécanicien garagiste sous l'enseigne O'Garage exploitée en vertu d'un contrat de licence conclu avec la société Carter Cash, pour une durée de trois ans renouvelable.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Véhicules industriels rémois, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

ROLLAND, AU MOIS D'OCTOBRE 1973, DE PROCEDER A LA REVISION DU MOTEUR D'UN CAMION, QUE LE 19 FEVRIER 1974, DATE A LAQUELLE UNE BIELLE FUT COULEE, DE NOUVELLES REPARATIONS FURENT CONFIEES A CE MEME GARAGISTE

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 22 et 28 juillet 2025, Monsieur [O] [M] a fait assigner Madame [X] [W], chirurgien-dentiste, et Monsieur [F] [H] [K], garagiste

bénéficier d'une assurance unique pour tous les véhicules qu'il serait amené à conduire, à faire usage d'une qualité qu'il n'avait plus pour souscrire le 22 mars 1983 un contrat d'assurance "multirisques garagistes

Le 24 décembre 2020, il confiait son véhicule à M. [F] [M], garagiste exerçant sous l’enseigne Garage du lavoir, pour procéder au remplacement de l’embrayage. M.

[T] a acquis un véhicule automobile neuf devant servir à son usage professionnel de chauffeur de taxi.

son intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées. 4.

(le client) a confié son véhicule à la société Car évolution (le garagiste) en vue de l'établissement d'un diagnostic à la suite d'un bruit anormal du moteur. 2.

ou persistent après son intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumés.