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2 975 résultats pour « garagiste sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00313

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

X..., qui exerce l'activité de garagiste sous l'enseigne « Centre auto de l'Aulne » dans le même département, d'avoir distribué aux mois de décembre 2011 et janvier 2012 un prospectus publicitaire reproduisant

Source officielle

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CC

civ1

éhicule s'étant révélé irréparable, M. Y... a engagéc/MM. X

6137249acd58014677416de8

Cassation

15 novembre 2005

15 novembre 2005

X... a une nouvelle fois pris en charge le véhicule, dont le moteur, après dépose, a été confié, en sous-traitance, à un autre garagiste, M. Z... ; que le véhicule s'étant révélé irréparable, M.

Source officielle
CC

comm

613720d3cd580146773eeb52

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

chambres réunies), au profit de la société anonyme CREDIT DE L'EST, dont le siège social est sis à Strasbourg (Bas-Rhin), ... aux Vins, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque à l'appui de son

Source officielle
CC

civ1

Donne défautc/MM. Y

61372170cd580146773f3c36

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

Michel, Emile, Gérard Y..., garagiste sous l'enseigne "Michel auto", demeurant à Caen (Calvados), ..., 2°/ M.

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079c01

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[X] et Mme [K] ont assigné la société Isotta Automobiles devant le tribunal de proximité de Colombes aux fins d'obtenir : - la restitution du véhicule confié au garagiste sous astreinte de 1 000 euros

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

64a50c94b8594705dbfcca91

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

[O] [J], exerçant une activité de garagiste sous l'enseigne Garage Atay, une centrale de décalaminage Neomotors fournie par la société Neogest, pour une durée de 60 mois moyennant un loyer mensuel de 234,92

Source officielle
CA

1ère chambre

69736d19cdc6046d476a528f

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

a par acte du 28 août 2020, il a assigné en résolution de la vente pour vices cachés et indemnisation de son préjudice le vendeur qui par acte du 19 mai 2021 a appelé en cause le garagiste devant le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd07bd3db21cbdd92124

Appel

6 mars 2015

6 mars 2015

Jacky X..., garagiste sous l'enseigne CORBEIL SERVICES AUTO, pour obtenir sa condamnation à lui verser la somme de 45. 269, 02 ¿ correspondant aux travaux de remise en état de son véhicule Porsche après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9aebd3db21cbdd89028

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

consenti par la banque BCME (prêt de 2 millions de francs, ou 304 898,03 € , remboursable en 6 annuités courant du 8 décembre 1998 au 25 novembre 2003) l'avait admis, alors qu'il exerçait l'activité de garagiste

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63119d926f0d304f138e5e54

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

[O] [D] exerce la profession de mécanicien garagiste sous l'enseigne O'Garage exploitée en vertu d'un contrat de licence conclu avec la société Carter Cash, pour une durée de trois ans renouvelable.

Source officielle
CC

cr

6137251ccd5801467741b0d2

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le onze octobre mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232dcd58014677406702

Cassation

17 novembre 1998

17 novembre 1998

Reims (chambre civile, section 1), au profit de la société Véhicules industriels rémois, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

Source officielle
CC

comm

6079d3709ba5988459c59310

Cassation

7 novembre 1979

7 novembre 1979

ROLLAND, AU MOIS D'OCTOBRE 1973, DE PROCEDER A LA REVISION DU MOTEUR D'UN CAMION, QUE LE 19 FEVRIER 1974, DATE A LAQUELLE UNE BIELLE FUT COULEE, DE NOUVELLES REPARATIONS FURENT CONFIEES A CE MEME GARAGISTE

Source officielle
CA

Référés

68e5f33de11beca089b88d2e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. ***** EXPOSE DU LITIGE Par actes de commissaire de justice des 22 et 28 juillet 2025, Monsieur [O] [M] a fait assigner Madame [X] [W], chirurgien-dentiste, et Monsieur [F] [H] [K], garagiste

Source officielle
CC

cr

61372527cd5801467741b6c6

Cassation

3 février 1992

3 février 1992

bénéficier d'une assurance unique pour tous les véhicules qu'il serait amené à conduire, à faire usage d'une qualité qu'il n'avait plus pour souscrire le 22 mars 1983 un contrat d'assurance "multirisques garagistes

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

677da4f9b032d83cfd3ed540

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Le 24 décembre 2020, il confiait son véhicule à M. [F] [M], garagiste exerçant sous l’enseigne Garage du lavoir, pour procéder au remplacement de l’embrayage. M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100554

Cassation

16 octobre 2024

16 octobre 2024

[T] a acquis un véhicule automobile neuf devant servir à son usage professionnel de chauffeur de taxi.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100364

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

son intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumées. 4.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100666

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

(le client) a confié son véhicule à la société Car évolution (le garagiste) en vue de l'établissement d'un diagnostic à la suite d'un bruit anormal du moteur. 2.

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

68e897fc6d821fc8a3c656f8

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ou persistent après son intervention, l'existence d'une faute et celle d'un lien causal entre la faute et ces désordres sont présumés.

Source officielle