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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00869_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Il souligne son intégration par le travail et l'obtention d'un contrat à durée indéterminé en qualité de gardien-gérant d'immeubles.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02427_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
A et ignorait que Mme C était enceinte de ce dernier, en contradiction avec ses déclarations antérieures ; le même rapport relève les déclarations du gardien de l'immeuble selon lesquelles Mme B avait
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00897_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
charge à l'hôpital Bichat en 2015 et 2021, plusieurs formulaires administratifs revêtus du cachet de l'administration ainsi que des attestations établies par ses proches et des tiers, notamment la gardienne
Source officielle7ème chambre
DCA_25PA03161_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A... soutient qu’il n’a pas reçu d’avis de passage et produit à l’appui de ses allégations une attestation de la gardienne de son immeuble et la réclamation qu’il a adressée aux services de La Poste indiquant
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01842_20260205
5 février 2026
5 février 2026
nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier, d'un gardien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01089_20260205
5 février 2026
5 février 2026
nationale, des douanes, de l'inspection du travail, de l'administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, d'un sapeur-pompier ou d'un marin-pompier, d'un gardien
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01843_20260205
5 février 2026
5 février 2026
nationale, des douanes, de l’inspection du travail, de l’administration pénitentiaire ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique, d’un sapeur-pompier ou d’un marin-pompier, d’un gardien
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE00359_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
, de surveillance ou d'entretien dans les immeubles à usage d'habitation relevant des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ainsi que des abords et dépendances de ces immeubles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00609_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
, concierges et employés d'immeuble aux gardiens, la FNAIM ne saurait être exclue de la représentativité de la branche, sans que la ministre puisse lui opposer les dispositions de l'article R. 2152-6 du
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03539_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
A, alors en outre que le constat d'huissier ne portait pas sur la maison de gardien. Compte tenu de ces éléments, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03165_20240205
5 février 2024
5 février 2024
A en qualité de gardien concierge remplaçant pour occuper du 28 février 2017 au 1er juin 2019 un emploi dans ses immeubles situés 4-6 rue Saint-Antoine et 4 rue de la Bastille dans le 4ème arrondissement
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE00495_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
bis du 1° du I de l'article 31 du code général des impôts au lieu du b du 1° du I du même article ; - le tribunal a omis de statuer sur son moyen tiré de ce que les travaux ont été réalisés sur un immeuble
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03166_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Vu : - le code du travail ; - la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00119_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
de phare avec la parcelle expropriée en 1883 pour cause d'utilité publique en exécution de la loi de 1841 ; - la copropriété dont l'immeuble empiète sur la domanialité publique n'y a pas répondu.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02591_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par arrêté du 9 octobre 2018, il a autorisé le transfert de ce permis à la SARL Garden Beach.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C A, et que ce dernier n'assurait pas de fonctions relatives au gardiennage, à la sécurité ou à la surveillance des locaux concernés. 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02130_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
inférieur à celui pratiqué par ses concurrents et d’obtenir l’attribution de marchés publics de gardiennage et de surveillance.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00486_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de biens meubles ou immeubles ainsi que la sécurité des personnes se trouvant dans ces immeubles ou dans les véhicules de transport public de personnes (…) ».
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00485_20230207
7 février 2023
7 février 2023
la décision porte atteinte au principe de personnalité des peines ; - elle est entachée d’une erreur de droit dès lors que le salarié contrôlé est employé en qualité de veilleur de nuit et non de gardien
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00487_20230207
7 février 2023
7 février 2023
attaquée porte atteinte au principe de personnalité des peines ; - la décision est entachée d’une erreur de droit dès lors que le salarié contrôlé est employé en qualité de veilleur de nuit et non de gardien
Source officiellePage 2 sur 12