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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24NT01185_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Cette vétérinaire assermentée a aussi relevé que certains bulots présentaient des signes de glace contrairement à d’autres et noté une fluctuation de température au sein du camion allant de -5°C à +6°
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05469_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
condamner à la garantir la société Egis bâtiments dans l'hypothèse où une condamnation serait prononcée à leur encontre s'agissant des problèmes parasismiques et de la centrale de production d'eau glacée
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA05705_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Montreuil, de l’indemniser du préjudice subi suite à l’adoption de la décision par laquelle le maire de la commune de Saint-Denis a refusé de lui attribuer un local commercial pour abriter une boutique de glace
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00456_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
d'alpinisme-guide de haute montagne confère à son titulaire les prérogatives d'exercice suivantes : a) Conduite et accompagnement de personnes dans des excursions ou des ascensions de montagne en rocher, neige, glace
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
la représentation des conditions d'insertion du projet dans le paysage ; - le projet génère des risques importants pour la sécurité des personnes, au regard du risque de projection des pales ou de glace
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Enfin, il résulte de l'instruction, en particulier des photographies, des plans et du rapport d'expertise produits, que le réseau d'eau glacée servant à la climatisation du bâtiment, dont les canalisations
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02449_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
D'autre part, la CCI soutient que la réfection des installations thermiques du bâtiment nécessitait le remplacement intégral des réseaux d'eau chaude et d'eau glacée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00292_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Seyne-sur-Mer a, le 28 juin 2023, saisi le tribunal administratif de Toulon d'une demande tendant notamment à la condamnation de la société Tunzini Azur en réparation de désordres affectant le réseau d'eau glacée
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00386_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
solidairement ou in solidum la SDF Bouillon Bouthier, la SAS ADT+, la SAS Bureau Véritas Construction et la SAS Johnson Controls Industries, en réparation des préjudices résultant du défaut de prise de glace
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05156_20240226
26 février 2024
26 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Téléphériques des glaciers de la Meije (TGM) a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal de condamner
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03033_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
L’EURL Lyne, qui exploite un bar, une brasserie et un glacier sous l’enseigne « Café de Lyon », a fait l'objet d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00408_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
sur l'éolienne, induisant des risques potentiels de chute de glace et de projection, examine la zone d'effet potentiel du phénomène de chute de glace, évaluée à un rayon de 58,5 mètres autour du mât d'une
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
et ont exercé une influence sur le sens de la décision attaquée ; - le projet génère des risques importants pour la sécurité des personnes, en particulier des risques de projection des pales ou de glace
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00725_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
la cour I- Par une requête sommaire et un mémoire ampliatif enregistrés les 18 mars et 19 avril 2024 sous le n° 24LY00725, le Centre national d'enseignement à distance (CNED), représenté par Me Glaser
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04119_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
représentés par Me Le Guen, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet des Côtes-d'Armor a délivré à la société Centrale de Production d'Energie Renouvelable de Hent Glaz
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA04367_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
relevé qu’après avoir obtenu un certificat d’aptitude professionnelle, spécialité « pâtissier » en juin 2021, l’intéressé a effectué une formation « Mention complémentaire en pâtisserie, chocolaterie, glacerie
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00615_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
le titre exécutoire émis à son encontre le 18 juin 2018 par le syndicat mixte de Lavalette pour le recouvrement de la redevance domaniale due au titre de l'occupation en 2017 de l'espace accueil-bar-glacier-restauration
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE02892_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a autorisé son évacuation forcée du logement situé 42 rue Oradour-sur-Glane
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
bancaires a permis au vérificateur d'identifier des crédits d'un montant total de 43 097 euros en provenance des sociétés SA Car Concept, SARL Centrale Européenne Automobile, SARL Car Lounge et SARL Glass
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
exécutoire n° 540 émis par le maire de la commune du Barcarès le 30 juin 2022 au titre de la redevance annuelle d’occupation domaniale facturée pour l’année 2022 à l’établissement « La Maison de la glace
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